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Effectuer un don d’usage au profit d’un proche, nécessite de s’entourer de certaines précautions.

En vous y prenant à temps, les donations graduelles et résiduelles vous permettront de faire face à des situations familiales particulières.

05 décembre 2014

Encore trop peu connues et utilisées, leur principe est simple : plutôt que de donner de manière définitive à un proche, vous pouvez lui imposer de transmettre à son décès ce qu'il a reçu à une autre personne que vous aurez choisie dès le départ. L'intérêt ? Une fiscalité allégée.

Profiter d'une fiscalité avantageuse

Dans ces donations « en deux temps », le second bénéficiaire est imposé non pas en fonction de son lien de parenté avec celui dont il reçoit le bien, mais en fonction de son lien de parenté avec celui qui a donné au départ. Concrètement, même si le bien a transité par le patrimoine d'un frère, d'un oncle ou encore d'un beau-parent, le second bénéficiaire profitera des conditions qui auraient été appliquées s'il avait hérité par exemple directement de ses propres parents. L'abattement sera plus important (entre parents-enfants, vous pouvez donner jusqu'à 100.000 euros sans imposition) et, au-delà, le taux d'imposition sera la plupart du temps bien moins élevé.

Conserver le patrimoine

En détail, la donation graduelle impose au premier bénéficiaire de transmettre, mais aussi de conserver le bien reçu. Il s'agit donc de préserver à long terme le patrimoine de départ.

La donation graduelle peut ainsi être utile pour s'assurer qu'une résidence secondaire reste dans la famille sur plusieurs générations.

Imaginons deux retraités qui ont acheté une maison en Bretagne dans les années 1980. Ils ont deux enfants : monsieur A, lui-même père de trois enfants, et monsieur B, marié mais sans enfants. Notre couple de retraités peut donner la maison à ses deux fils et imposer à monsieur B, s'il meurt sans descendance directe, de transmettre ce qu'il aura reçu à ses neveux et nièces. L'épouse de monsieur B ne pourra pas prétendre à des droits sur cette maison.

Protéger un proche

Plus souple, la donation résiduelle impose uniquement au premier bénéficiaire l'obligation de transmettre, pas de conserver. Le bénéficiaire est donc libre de profiter de ce qui lui a été donné, jusqu'à pouvoir vendre le bien qu'il a reçu. Ne sera transmis au deuxième bénéficiaire que ce qui existera encore au décès du premier. Personne ne pourra s'y opposer, pas même celui qui a été désigné pour lui succéder.

Dans quel cas cela peut-il être intéressant ? Par exemple, pour protéger un enfant handicapé. Les biens que celui-ci recevra de ses parents pourront servir si besoin est à payer les frais médicaux ou à garantir l'hébergement dans un établissement spécialisé. S'il décède sans enfant, ce qui restera du patrimoine donné à ce moment-là reviendra aux seconds bénéficiaires (frères et soeurs, neveux et nièces) dans des conditions fiscales plus avantageuses : celles qui existent entre parents et enfants, et non entre frères et soeurs. Si les parents n'avaient pas opté pour cette donation, les frères et soeurs auraient également hérité, mais avec un coût fiscal plus élevé.

Cela étant, la réglementation concernant les abattements et les taux d'imposition étant particulièrement instable, pour faire le bon choix au bon moment, le plus sûr est de demander conseil à votre notaire.