Dons aux associations : comment réduire ses impôts en 2020 ?

Dès lors que l’organisme répond aux critères définis par la loi, les dons que vous effectuez à leur profit ouvrent droit à une réduction d’impôt. Les modalités applicables sont fonction de la nature de l’activité de l’organisme, mais aussi de l’impôt que l’on cherche réduire. Il y a une nouveauté en 2020 avec l’extension du champs d’application de la réduction au taux de 75 %. Décryptage.

Réduire son impôt en 2020 : que peut-on donner ?

Pour les dons qui réduisent l’impôt sur le revenu, coexistent des taux de réduction et des plafonds qui diffèrent selon la nature de l’association éligible choisie. Faisons un point sur ces taux et plafonds de réduction applicables en 2020.

*A noter que dans le cas où les dons excèdent la limite de 20 % du revenu imposable, le surplus peut faire l’objet d’un report sur les cinq années suivantes pour bénéficier d’une réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

** pour les sommes versées en 2020 cette limite serait de 552€ soit une réduction d'impôt maximale de 414€ selon le site impotgouv.fr

Pour les dons éligibles à la réduction de 75 %, si vous avez versé un montant supérieur au seuil fixé par la loi, la fraction qui excède cette limite est automatiquement ajoutée au montant des dons versés à des organismes d’intérêt général. Votre don ouvrira donc à la réduction d’impôt de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Nouveauté en 2020 : davantage d’organismes éligibles à la réduction d’impôt à 75 %

L’article 163 de la loi de finances pour 2020 met en place à titre expérimental une réduction d'impôt sur le revenu au taux de 75 % pour les dons effectués par des particuliers au profit d'organismes sans but lucratif "qui exercent des actions concrètes en faveur des victimes de violence domestique, qui leur proposent un accompagnement ou qui contribuent à favoriser leur relogement". Jusqu'alors, le taux de la réduction pour ce type d’organismes était de 66 % du montant des versements, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

La loi précise que le 1 ter de l’article 200 du code général des impôts s’applique aux versements effectués entre le 1^er janvier 2020 et le 31 décembre 2021. Le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur l'opportunité de prolonger ce dispositif d'ici la fin de l'année 2021.

Une simplification de Bercy en vue pour la réduction d’impôt sur le revenu

Fin janvier 2020, le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé que Bercy voulait à terme intégrer les dons aux associations à la déclaration pré-remplie. Une expérimentation va donc être lancée en 2021, pour une généralisation prévue en 2022.

Sur le plan pratique cela nécessite que les associations puissent remonter à l’administration fiscale les dons reçus des contribuables. Cette télétransmission des dons permettra de réduire le décalage d’un an qui persiste entre le versement du don et la perception par le donateur du crédit d’impôt.

Le ministre a annoncé une expérimentation en 2021, pour une généralisation en 2022.

Réduire l’IFI avec un don

Les contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) peuvent bénéficier d’un mécanisme de réduction de l'impôt dû. Cette réduction est accordée en contrepartie de dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général, reconnue d’utilité publique.

Les dons pris en compte sont ceux effectués entre la date limite de déclaration de l’IFI de l’année précédente et la date limite de dépôt de la déclaration de l'année en cours. Ils permettent d'imputer sur le montant de l'IFI, 75 % de la somme versée au profit d’un organisme éligible et ce dans la limite d'une réduction maximum de 50 000 euros par an soit un don de 66 667 euros pour la déclaration IFI 2020.

Les contribuables peuvent donc déduire de leur IFI 2020 (patrimoine au 1er janvier 2020) les dons réalisés jusqu’au dépôt de la déclaration, dont la date est pour rappel identique à celle des revenus perçus en 2019.

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