Les nouveaux PEL rémunérés à 1%
Comme en février 2016, le taux des nouveaux plans d’épargne logement (PEL) a été une nouvelle fois abaissé cet été. La rémunération des plans ouverts depuis le 1er août 2016 est désormais de 1%, contre 1,50% pour ceux ouverts de février à juillet 2016. Nette de prélèvements sociaux, elle est donc de 0,85% contre 1,27 % auparavant.
Les taux de prêt des PEL sont adaptés en conséquence. Ils passent de 2,70% à 2,20%.
Ces règles ne s’appliquent qu’aux nouveaux PEL : ceux existants avant la date de modification conservent leurs conditions de rémunération et de taux de prêt.
Livret A : un maintien du taux révélé pour une année
Contrairement à celui du PEL, le taux du livret A n’a pas connu de changement le 1er août dernier. Il reste donc rémunéré au taux de 0,75%.
Une nouveauté est à signaler : le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a déjà proposé de le maintenir « inchangé au 1er février prochain », dans une « optique de stabilité » et au regard des « perspectives d’une augmentation modérée de l’inflation d'ici fin 2016 ». Le Gouvernement a accueilli favorablement cette proposition.
Le taux du livret A au 1er février 2017 est donc déjà connu et par conséquence celui des différents livrets d’épargne réglementée dont les taux sont fonction de celui du livret A, à savoir :
- 0,75 % pour les Livret de développement durable (LDD),
- 1,25% pour le Livret d’épargne populaire (LEP),
- 0,5% pour le Compte d’épargne logement (CEL).
Ils conservent donc leur niveau actuel, en vigueur depuis août 2015.
Vers une réforme du calcul du taux du livret A ?
Evoquant la détermination du taux du livret A, le gouverneur de la Banque de France a annoncé souhaiter, une « adaptation limitée de la formule » afin de « réduire la volatilité » de ce rendement.
Il vise ainsi un « meilleur équilibre » entre deux objectifs : un bon financement du logement social et un maintien d'une protection contre l'inflation.
Pour rappel, actuellement la formule pour obtenir le taux théorique du livret A fait intervenir l'inflation (hors tabac) majorée de 0,25 point, arrondi ensuite au quart de point le plus proche. La révision de cette rémunération intervient le 1er février et le 1er août.
Si aucun calendrier de réforme n’est encore prévu, le gouvernement a déjà montré son adhésion à un tel projet.
Des mesures pour relancer les contrats euro-croissance
Plusieurs textes publiés en juillet 2016 précisent les mesures gouvernementales destinées à encourager les épargnants à réorienter leurs fonds placés sur des « contrats euros » vers les contrats « euro-croissance » qui ont suscité peu d’engouement chez les épargnants depuis leur lancement.
Les assureurs se voient autoriser à prélever une partie des plus-values enregistrées sur les fonds en euros pour les affecter aux « euro-croissance ». Les textes précisent les modalités de fonctionnement du dispositif et les obligations d’information des épargnants.
Le dispositif est temporaire : il ne sera applicable que jusqu’à la fin de 2018.
La loi Sapin 2 pourrait limiter la souplesse des fonds en euros
Enfin le projet de loi Sapin 2 (loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique), prévoit dans un article voté en première lecture la mise en place de dispositifs qui contribueraient à modifier certaines des caractéristiques actuelles des fonds euros. Pour prévenir d’éventuelles crises, le législateur donnerait au Haut conseil de stabilité financière(Hcsf) le pouvoir de notamment :
"limiter temporairement (…) l’acceptation de primes ou versements ; de « suspendre, retarder ou limiter, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrages ou le versement d’avances sur contrat." A suivre…
