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Une banque peut clôturer un compte bancaire, mais seulement dans des cas bien précis et en respectant une procédure. Préavis, modalités d’information, recours possibles : on fait le point.

24 février 2022

La Rédaction

Dans la très grande majorité des cas, la clôture d’un compte bancaire se déroule à l’initiative de son titulaire, parce que ce dernier souhaite changer de banque ou tout simplement parce qu’il n’en a plus l’utilité.

Mais il existe également de situations dans lesquelles le compte est clôturé à la demande de l’établissement. Quelles sont-elles ? Et quelles sont les règles à respecter ?

Bon à savoir

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Mon compte courant peut-il être fermé sans me prévenir ?

La banque peut fermer votre compte, même si celui-ci fonctionne correctement. Elle doit toutefois respecter deux conditions essentielles : 

  • la banque doit respecter la convention de compte et, notamment, le délai de 2 mois minimum avant la clôture du compte ;
  • la banque doit vous informer par écrit.

Autrement dit, votre compte courant ne peut pas être fermé sans que vous en soyez prévenu. Cette obligation d’information existe y compris en cas de compte inactif (compte sur lequel aucune opération n’a été effectuée pendant une période prolongée).

Bon à savoir

S’il s’agit d’un compte inactif, l’information du titulaire (ou de son représentant légal, ou de son ayant-droit) doit être renouvelée 6 mois avant la clôture du compte.

Mon compte courant peut-il être fermé sans justification ?

En règle générale, la banque n’est pas tenue de motiver sa décision. Toutefois, elle peut être tenue de le faire si le compte a été ouvert dans le cadre de la procédure du droit au compte. Pour rappel, le droit au compte permet à chacun de bénéficier d’un compte bancaire. La Banque de France désigne alors d’office un établissement bancaire qui devra ouvrir, dans les conditions prévues par la loi, ouvrir un compte de dépôt au nom de l’usager bénéficiaire.

Que faire si ma banque n'a pas respecté la convention de compte ?

Si la banque n’a pas respecté la convention de compte (notamment le préavis de 2 mois prévu par cette convention), trois solutions s’offrent à vous. Il convient de passer successivement par chacune de ces trois étapes, si la précédente s’est révélée infructueuse :

  • prenez d’abord contact avec votre conseiller bancaire par téléphone, par courrier ou par courriel. Il est toujours préférable de d’abord rechercher des informations, puis de trouver une solution à l’amiable ;
  • si le litige persiste, vous pouvez faire appel au médiateur bancaire ;
  • enfin, vous avez la possibilité de saisir les tribunaux civils pour obtenir des dédommagements de la banque, si vous estimez que la clôture de compte est abusive.

En cas de clôture de compte, pensez à restituer à la banque l’ensemble des moyens de paiement dont vous disposez.

Crédit photo : Getty images