Tous les plans d'épargne retraite exclusivement dénouables sous forme de rentes viagères (PERP, Préfon Retraite et Corem pour les fonctionnaires et assimilés, contrats Madelin pour les non-salariés, etc.) sont déductibles de l'ISF. Cet avantage vaut en phase de constitution du plan (versements et intérêts compris), mais également en phase de rente.
Attention toutefois, jusqu'au 31 décembre 2010, la déduction en phase de rente se faisait sans conditions. Mais pour les plans ouverts depuis le 1er janvier 2011, la valeur de capitalisation correspondant aux rentes servies n'est déductible de l'ISF que si le rentier a versé auparavant " des primes régulièrement échelonnées dans leur périodicité et leur montant pendant une durée d'au moins quinze ans " (instruction fiscale du 29 octobre 2010).
Ouvrir un PERP ou un contrat Madelin dans une optique d'optimisation fiscale est d'autant plus pertinent que les cotisations versées sur ces plans sont déductibles chaque année du revenu imposable dans certaines limites indexées sur le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) et variable selon les plans (10 % de 8 PASS pour le PERP, par exemple).
Mais, en aucun cas, les atouts fiscaux de ces produits ne doivent faire oublier leurs contraintes : leur rentabilité est souvent médiocre, le capital est aliéné et la rente servie est certes garantie à vie, mais paraît toujours faible au regard du capital mobilisé. Par ailleurs, contrairement à l'assurance-vie, ces plans retraite n'offrent aucun avantage particulier sur le plan successoral.
Laurence DELAIN
