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Dans le cas d’une succession entre frères et sœurs, l’administration fiscale se montre très gourmande. Existe-t-il des solutions pour réduire la note ?

25 juillet 2016

Caroline de Francqueville

Comment préparer sa succession lorsque les héritiers les plus proches sont les frères et sœurs, les neveux et nièces ou lorsqu’on souhaite en présence d’héritiers plus proches -réservataires ou non- les gratifier ? La loi prévoit des solutions à analyser en fonction de sa situation familiale et patrimoniale.

Prévoir un testament

À moins que vos héritiers les plus proches soient vos frères et sœurs, en l'absence de testament, leurs droits sur la succession sont assez limités.

Ce n’est qu’en l’absence d’enfants, de conjoint, mais aussi de père et mère, que tous les biens composant la succession d’une personne iront à ses frères et sœurs, et à défaut à ses neveux et nièces.

Si l'on veut leur transmettre des biens, on a donc intérêt à le prévoir dans un testament en veillant selon les situations familiales, à respecter les droits des héritiers réservataires. S’entourer des conseils d’un notaire sera très utile.

Des droits de succession élevés pour les frères et sœurs…

Un point sur le barème qui s’applique aux biens transmis aux frères et sœurs. Comment seront-ils taxés ?

Chacun des frères et sœurs bénéficie d’un abattement de 15 932 € sur la part perçue. Au-delà de cet abattement les biens seront taxés :

  • au taux de 35 % sur la fraction de part taxable inférieure à 24 430 € ;
  • au taux de 45 % au-delà de 24 430 €.

…et plus élevés encore pour les neveux et nièces

Si vous préférez privilégier des neveux ou si ces derniers sont vos héritiers les plus proches, il faut savoir que les droits de succession sont encore plus élevés :

  • l’abattement est uniquement de 7 967 € pour chaque neveu et nièce
  • au-delà, la taxation est de 55 %.

Pensez à la donation

Toujours en veillant à respecter leurs droits en présence d’héritiers réservataires, vous pouvez toujours optimiser la transmission à vos frères et sœurs ou à vos neveux et nièces de votre patrimoine, en recourant aux donations. L’abattement est aussi de :

  • 15 932 € pour chaque frère et sœur
  • 7 967 € pour chaque neveu et nièce.

Mais ils sont renouvelables tous les 15 ans. Bien entendu si après avoir effectué une donation du montant total de l’abattement, vous décédez avant la fin du délai de 15 ans, l’héritier concerné ne pourra pas bénéficier de l’abattement dans votre succession.

Pensez aux dons de sommes d’argents

En l'absence de descendant direct, on peut également faire un don de somme d’argent sans fiscalité, à un neveu ou une nièce, sous conditions strictes. Il peut atteindre un montant de 31 865 €, donné à chacun de ses neveux et nièces et ce, tous les 15 ans.

Pour pouvoir y recourir, il faut que les conditions suivantes soient remplies (article 790G du CGI):

  • le donateur doit être âgé de moins de 80 ans ;
  • le donataire (celui qui reçoit) doit être âgé de 18 ans révolus (ou mineur émancipé) ;
  • le don doit être enregistré dans un délai d'un mois à compter de sa réalisation.

Cette exonération se cumule avec les abattements dont ils peuvent bénéficier par ailleurs.

L’assurance-vie, pour transmettre à des parents éloignés

Que vous ayez des héritiers plus directs ou pas, l’assurance-vie permet d’optimiser notamment fiscalement la transmission du patrimoine à des frères et sœurs, neveux et nièces.

Avantage par rapport à une donation : le donateur ne s’appauvrit pas. En effet, le souscripteur souscrit un produit d’épargne qui grâce à la présence d’une clause bénéficiaire lui permet de transmettre un capital à la personne de son choix : neveu ou nièce, frère ou sœur ou même tiers. Rappel, pour les versements effectués avant les 70 ans du souscripteur, chaque bénéficiaire pourra toucher 152 500 euros en franchise d’impôt.

Au-delà de ce montant, une taxation de 20 % s’applique sur 700 000 euros puis 31,25 % au-delà.

Ces taux d’imposition sont toujours inférieurs à ceux du barème des droits de succession (ou donation) entre frères et sœurs (entre 35 % et 45 %), ou des neveux et nièces (55 %).

En cas de patrimoine important dont une partie de biens immobiliers, les montants perçus via une assurance-vie permettront par exemple de régler les droits de succession et de pouvoir conserver le bien immobilier.

Un cas particulier : les frères et sœurs vivants sous le même toit que le défunt.

Les biens transmis à un frère ou une sœur sont entièrement exonérés de droits de successions si les conditions suivantes sont remplies cumulativement (article 7960TER cgi) :

  • la personne qui hérite est célibataire, veuve, divorcée ou séparée de corps ;
  • elle a -au moment de l’ouverture de la succession- plus de 50 ans ou bien est atteinte d'une infirmité la mettant dans l'impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence ;
  • elle a habité constamment avec le défunt pendant les cinq années précédant son décès.

Chaque cas est particulier et il est nécessaire de s’entourer de conseils, notamment d’un notaire.