Chaque année, tous les retraités recevaient un courrier de leur caisse de retraite indiquant le montant imposable à reporter sur la déclaration de revenus. Certaines caisses de retraite ont décidé de ne plus envoyer ce courrier car cette attestation fiscale est devenue inutile avec la généralisation de la déclaration préremplie. De plus, cet envoi était coûteux.
Attestation fiscale : fin de l'envoi systématique
Cette année, pour la déclaration de revenus 2014, les caisses de retraite ne procéderont plus à l’envoi systématique par courrier des attestations de perception de retraites. L’attestation fiscale indique le montant imposable pour l’année écoulée.
Qui est concerné ? Les retraités qui perçoivent une retraite de l’Assurance retraite, de l’Agirc et/ou de l’Arrco. Pour l’instant seuls les régimes de retraite des salariés du secteur privé sont concernés mais d’autres caisses devraient bientôt leur emboîter le pas…
Des montants préremplis
Depuis plusieurs années les caisses de retraite complémentaire et les caisses de retraite de base envoient automatiquement à la DGI (Direction générale des impôts). Les montants des pensions versées. Idem pour les employeurs.
Les contribuables, qu'ils soient salariés actifs ou retraités, reçoivent donc dans la majorité des cas une déclaration de revenus dite préremplie : les montants ayant été directement déclarés par les employeurs ou les caisses de retraite.
Aussi, justifient les caisses de retraite, il était devenu inutile et coûteux d'envoyer ces informations aux allocataires.
Votre attestation désormais en ligne
Pour se procurer ces attestations, les allocataires des différentes caisses de retraites (pour la retraite de base ou les retraites complémentaires) devront en faire la demande en ligne.
Les différentes caisses de retraites proposeront donc à leurs allocataires d’imprimer leur attestation en se rendant dans leur espace personnel.
Les dates de mises à disposition peuvent varier selon les caisses.
La vérification des informations
Pour autant, la vérification des montants préremplis ainsi que leur éventuelle correction restent de la responsabilité de contribuable.
Il est donc nécessaire de se procurer cette attestation en ligne pour vérifier l’exactitude du montant prérempli sur la déclaration de revenus.
Si une des pensions n’est pas comprise dans le montant prérempli, le contribuable doit l’ajouter aux montants imposables des autres pensions de ses différents organismes.
Si l'administration en fait la demande, le contribuable doit être en mesure de présenter son attestation fiscale pendant au moins 4 ans - le délai expire le 31 décembre de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due.
