Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Proposé par des banques, des organismes spécialisés et des enseignes de la grande distribution, ce mode de financement est complexe et doit être utilisé avec précaution. Son cadre légal a d’ailleurs été renforcé ces dernières années.
Des modalités de remboursement spécifiques
Le crédit renouvelable peut être assorti d'une Carte Bancaire, sur laquelle la mention "carte de crédit" doit être lisible. Par défaut, cette carte vous permet de régler vos achats au comptant. Votre accord est donc requis pour utiliser votre crédit renouvelable. Les avantages procurés par cette carte ne peuvent pas être conditionnés à l’utilisation de votre crédit renouvelable.
Le montant mis à disposition dans le cadre d’un crédit renouvelable diminue au fur et à mesure des achats payés "à crédit". Il se reconstitue progressivement, au fur et à mesure de vos remboursements, dans la limite du plafond défini dans le contrat.
Les modalités de remboursement sont spécifiques et leur calcul parfois complexe. Les intérêts que vous remboursez ne portent que sur le montant de crédit utilisé. La mensualité peut donc varier en fonction de la somme utilisée. Chaque échéance comprend un remboursement minimal du capital emprunté, qui ne peut être inférieur à 15 €.
L’organisme prêteur vous adresse un relevé mensuel qui vous aide à suivre votre crédit. Ce relevé précise, notamment, le montant de l'échéance mensuelle et la part des intérêts, le capital disponible et le nombre de mensualités restant dues.
Un dispositif légal renforcé
Le crédit renouvelable est régi par le Code de la consommation (articles L. 311-1 et suivants). Mais son cadre légal a été renforcé à deux reprises, par les lois Lagarde (2010) et Hamon (2014) afin, notamment, de limiter la durée de remboursement et d’éviter les situations de surendettement.
Ainsi, depuis le 1er mai 2011, la durée maximale de remboursement ne peut pas dépasser 36 mois pour un crédit inférieur ou égal à 3.000€, et 60 mois au-delà de 3.000 €.
Par ailleurs, si un crédit renouvelable d’un montant supérieur à 1.000 € vous est proposé en magasin ou sur un site de vente à distance, l’organisme prêteur doit accompagner son offre d'une proposition de crédit amortissable. Depuis le 18 décembre 2015, il doit aussi vous communiquer, de façon claire, le fonctionnement, le coût et les modalités d'amortissement de ces deux offres, selon au moins deux hypothèses de délai de remboursement.
Une reconduction tacite tous les ans
La durée d’un crédit renouvelable est de 12 mois, reconductible tous les ans tacitement, mais pas forcément aux mêmes conditions. 3 mois avant l'échéance annuelle, le prêteur doit vous informer des éventuelles nouvelles conditions. Si vous les refusez, vous devrez rembourser le capital utilisé aux conditions initiales.
A tout moment, vous pouvez demander la réduction du montant de votre crédit, mais aussi la suspension ou la résiliation de votre contrat. Vous devrez alors rembourser le montant du crédit renouvelable utilisé selon les termes du contrat.
Non utilisé pendant douze mois, votre crédit renouvelable peut aussi être suspendu, à l’initiative du prêteur cette fois. Vous recevez alors un document à lui retourner au plus tard 20 jours avant la date d'échéance du contrat, sans quoi il est suspendu. Si vous ne réactivez pas votre crédit renouvelable, le contrat sera automatiquement résilié 12 mois après cette suspension.
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