Vous envisagez passer à la banque en ligne ? Grâce au service de mobilité bancaire, vous pouvez changer de banque principale en un clin d’œil. Vous pouvez également transférer vos différents placements à votre rythme.
La loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 a changé la donne en matière de mobilité bancaire. Ce texte a facilité les démarches des consommateurs, offrant davantage de flexibilité dans le parcours bancaire des usagers.
Vos démarches : en toute simplicité
Si vous souhaitez changer de banque (par exemple, en cas de déménagement ou de souscription d’un crédit immobilier), vous avez le choix entre deux solutions :
- Première solution, vous avez recours au service d’aide à la mobilité bancaire qui permet de confier toutes les démarches administratives nécessaires au transfert de vos opérations (virements, prélèvements...) dans votre nouvelle banque. Depuis la loi Macron, les banques ont l'obligation de fournir à leurs nouveaux clients, gratuitement et sans condition, une brochure d'information sur ce service. Il s’applique uniquement aux comptes de dépôt. Pour en bénéficier, vous devez signer un mandat de mobilité bancaire.
- Deuxième solution, vous pouvez faire les démarches par vous-même. Vous conservez ainsi votre autonomie.
Bon à savoir
Le service de Mobilité Bancaire BforBank s’adresse à tout titulaire d’un compte bancaire ouvert chez BforBank. Ce service disponible en ligne est gratuit et sécurisé.
Transfert des opérations : à votre tempo
Dans le cadre d’une mobilité bancaire, vos prélèvements et virements sont domiciliés sur votre nouveau compte dans un délai légal de 22 jours ouvrés.
Concernant vos produits d’épargne (livret A, LDDS, PEL, LEP, etc.) et les contrats d’assurance que vous auriez souscrits par l’intermédiaire de la banque, vous pouvez procéder à votre rythme.
Dans le cas des livrets d’épargne réglementés (Livret A et LDDS notamment), par exemple, vous devez d’abord les fermer dans votre ancienne banque, demander le virement du solde sur le compte de votre choix puis demander l’ouverture dans votre nouvel établissement. À noter que l’obligation de clôture ne s’applique pas pour les livrets bancaires fiscalisés (ceux dont la banque définit librement le taux de rémunération).
Bon à savoir
Vous pouvez posséder vos produits bancaires dans plusieurs établissements de crédit différents. La loi ne vous oblige pas à avoir une seule et même banque. Un bon moyen de tester la banque en ligne… avant de l’adopter définitivement !
Ancien compte, opérations en cours : rien n’est oublié
Si vous le souhaitez, votre nouvelle banque se charge gratuitement de demander la clôture de votre ancien compte.
Qu’advient-il des opérations en cours ? Comme évoqué précédemment, les virement et prélèvements peuvent être transférés dans le cadre du service de mobilité bancaire. Les numéros de chèques non débités de votre compte d’origine sont quant à eux communiqués par votre nouvelle banque.
Vous pouvez exercer votre droit à la mobilité bancaire quand vous le souhaitez, à condition de respecter le préavis éventuellement prévu par votre convention de compte. Vous pouvez donc, en toute simplicité, changer pour une banque en ligne… en une seule fois ou progressivement.
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