La pension alimentaire
Elle est obligatoire pour les enfants, quels que soient la cause et le type de divorce mis en œuvre. En principe, la pension est payée par le parent qui n’a pas la garde de l’enfant. Elle peut cependant être demandée, même en cas de garde alternée (les parents se partagent les enfants), par l’ex-conjoint le plus fragile financièrement.
Le montant de la pension alimentaire est déterminé en fonction du mode de garde, du nombre d’enfants, du coût de l’entretien de chacun des enfants - enseignement, nourriture, logement, soins, loisirs… -, et des revenus des parents. Il convient naturellement au parent qui sollicite cette pension d’apporter tous les justificatifs nécessaires. Cela peut paraître fastidieux de la faire, mais c'est très important : cette pension sera celle dont bénéficiera l’enfant jusqu’à ce qu’il acquière son indépendance financière.
Le montant de la pension alimentaire dépend aussi des juridictions, vous obtiendrez davantage à Paris qu’à Lille par exemple. Sachez aussi que cette pension est revalorisée tous les ans, généralement du montant de l’inflation. Le type d’indice à prendre en compte et la date de l’indexation (1er janvier ou date anniversaire du jugement), sont indiqués dans le jugement de divorce.
Sachez que le ministère de la Justice met tous les ans à jour un barème indicatif de la pension moyenne selon le nombre d’enfant, les revenus du parent payeur et le mode de garde : réduit, classique, alternée. Par exemple pour deux enfants en garde classique (un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires), la pension mensuelle sera de 196 euros par enfant si le parent payeur a un revenu de 3 000 euros par mois, mais de 352 euros par enfant pour des revenus mensuels de 5 000 euros. N’hésitez pas à consulter ce barème, qui aura le mérite de vous donner un ordre d’idée de la somme que vous pouvez réclamer ou qu'au contraire que vous devrez débourser.
La prestation compensatoire
La prestation compensatoire est versée à l’un des conjoints, quel que soit le type de divorce, quand la séparation entraîne de fortes disparités entre les trains de vie respectif des deux ex-époux. Elle n’est pas systématique et selon le ministère de la Justice, elle n’est ordonnée que dans un divorce sur huit.
La prestation compensatoire est forfaitaire et normalement versée une seule fois en capital : 50 % sont supérieurs à 21 500 euros et 10 % dépassent même 80 000 euros. L’étalement sur huit ans est possible. Dans certaines situations cependant, la prestation compensatoire peut être versée sous forme de rente viagère : 305 euros par mois en moyenne dans 50 % des cas, dans 10 % des cas, la rente est supérieure à 1 040 euros. Le panachage entre capital et rente est également autorisé. Dans un divorce à consentement mutuel les ex-conjoints ont toute latitude pour décider entre eux de la manière dont sera versée cette prestation. En cas de désaccord ou dans les autres cas, c’est le juge qui décide.
