Le Premier ministre a dévoilé lundi 3 juin 2013 les différentes mesures retenues par le Gouvernement qui permettront à horizon 2016 une réduction du déficit de la branche famille de la Sécurité Sociale. Si le caractère sensible du sujet des allocations familiales a amené le Gouvernement à renoncer à leur réforme, c’est finalement pour une baisse du quotient familial qu’il a finalement tranché après plusieurs jours d’hésitation. Toutes les mesures devraient rapporter 1,1 milliard d’euros d’économies en 2014 et 1,7 milliard en 2016.
Pas de réforme des allocations familiales
Le Gouvernement a donc renoncé à suivre la piste d’une modulation des allocations familiales telle que préconisée dans le Rapport Fragonard. Toucher à l’universalité des allocations familiales était un sujet sensible et le Gouvernement a préféré ne pas risquer la confrontation avec les associations et les familles.
Les socialistes gardent en mémoire le revers subi en 1998 par Lionel Jospin qui avait du faire marche arrière après avoir mis sous conditions de ressources les allocations familiales.
Un quotient familial abaissé à 1500 euros
Le plafond du quotient familial va être à nouveau abaissé. Ce dispositif qui permet de réduire l’impôt sur le revenu pour les foyers qui ont des enfants passera en 2014 de 2000 à 1500 euros. Selon le Premier ministre « seulement » 12% des ménages avec enfants seront concernés et cette mesure devrait rapporter 1 milliard d’euros aux finances publiques.
Concrètement seront touchés les couples avec un enfant gagnant au moins 5.370 euros par mois et ceux avec deux enfants à partir de 5.850 euros. C’est pour un couple avec deux enfants dont les revenus excédent 6.430 euros que l’impact sera maximal : 500 euros par an et par demi-part.
Rénovation de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) réformée
La Paje - Prestation d'acceuil du jeune enfant - est remaniée. Sous cette appellation coexistent plusieurs dispositifs : prime de naissance, allocation de base, congé parental ou aides à la garde d’enfants.
Pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2014, l’allocation fixe de base (184 euros) qui est déjà sous conditions de ressources, va être réduite de moitié pour les ménages dont les ressources dépassent un certain seuil de revenus mensuels (3 250 € de revenu mensuel pour un couple avec un seul revenu, 4 000 € pour un couple avec deux revenus ou une personne isolée). Son montant va être de surcroît gelé.
Enfin contrairement à ce qui a pu être évoqué, la prime de naissance sera maintenue.
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