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Réforme de la politique familiale, le gouvernement a tranché ! Évolution du congé parental, fin de la réduction d'impôt pour frais de scolarité…

Evolution du congé parental

Le congé parental rémunéré par la Sécurité sociale ou complément de libre choix d’activité (CLCA) sera limité à deux ans et demi pour le premier parent au lieu de 3 ans maximum actuellement. Les six mois restants seront obligatoirement pris par le second.

Si actuellement le congé est pris à 96% par les mères, le Gouvernement veut inciter les pères à prendre une partie de ce congé mais certains pères renonceront sans doute à ce congé…

De plus, pour les enfants nés à compter du 1er avril 2014, un nouveau barème sera instauré où le montant du CLCA sera identique pour toutes les familles mais restera modulée selon la quotité travaillée :

  • 388 €/mois pour un CLCA taux plein ;
  • 251 €/mois pour un CLCA taux partiel 50% ;
  • 145 €/mois pour un CLCA taux partiel 80%.

Les aides ciblant les familles nombreuses aux revenus modestes et les foyers monoparentaux

Le Gouvernement souhaite renforcer les deux aides spécifiques qui existent pour les familles monoparentales et nombreuses « pour les familles qui en ont le plus besoin ». Il s’agit de l’allocation de soutien familial et du complément familial.

Ainsi les foyers monoparentaux verront l’allocation de soutien familial relevée progressivement de 25 % et le complément familial sera majoré de 50 % pour les familles nombreuses sous le seuil de pauvreté.

275 000 nouvelles solutions d’accueil des jeunes enfants

Au cours des 5 prochaines années, le Gouvernement a comme ambition de proposer 275 000 nouvelles solutions d’accueil des jeunes enfants :

  • 100 000 créations d’accueil collectif, grâce au financement de nouvelles structures ou à la rénovation des équipements existants
  • 100 000 enfants supplémentaires accueillis par des assistantes maternelles, grâce à la revalorisation de cette profession.
  • 75 000 nouvelles places en école maternelle pour les moins de 3 ans.

Les Échos soulignent le caractère ambitieux de ce programme, « difficile à concrétiser » ajoute le quotidien.

Suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité

Les familles imposables dont les enfants sont scolarisés au collège ou au lycée bénéficient d’une réduction d’impôt au titre des frais de scolarité :

  • 61 euros par enfant au collège
  • 153 euros au lycée.

Ce dispositif profite actuellement à 2,3 millions de familles et coûte 235 millions d'euros. Il est supprimé, le Gouvernement mettant en avant le fait qu’elle « ne bénéficie qu’aux foyers imposables et donc pas aux familles les plus modestes ».