Mais la question de la donation n’est pas que fiscale et avant toute chose il est important de bien évaluer sa situation.
Prendre ses précautions avant d’envisager une donation
La première chose à faire est de budgéter cette donation : le niveau de fortune est-il suffisant pour faire une donation sans compromettre sa propre sécurité et indépendance financière ? On y pense rarement mais il est essentiel de commencer par s’assurer que l’on n’aura pas à dépendre financièrement de ses proches.
Pour vérifier ce point, le mieux est de consulter un conseil en gestion de patrimoine indépendant qui va ausculter votre patrimoine et proposer une stratégie pour générer des revenus en fonction du besoin estimé et des risques (par exemple le coût d’une résidence médicalisée, avec assistance).
L’autre précaution à prendre est d’ordre juridique. En effet, une donation qui n’est pas faite correctement peut engendrer des contentieux entre les héritiers lors de la succession. Mieux vaut consulter un notaire pour éviter les désagréments, surtout pour des sommes importantes, car le fisc peut avoir aussi son mot à dire.
L’assurance-vie, une solution souple
L’assurance-vie est sans doute la solution à privilégier puisqu’elle permet de recevoir pour la retraite un revenu régulier sans souci, fixé selon vos besoins, cela sans vous dessaisir de votre capital en prévoyant dans la clause bénéficiaire une attribution aux enfants en cas de décès. On peut avoir autant d’assurance-vie qu’on veut et y investir autant qu’on veut. Avant l’anniversaire des 70 ans, le capital-décès est exonéré jusqu'à 152.500 euros, tous contrats confondus, par bénéficiaire désigné (pour l’argent versé après octobre 1998). Après cet anniversaire, l’exonération est plafonnée à 30 500 euros de versements pour tous les bénéficiaires et tous les contrats (ce qui signifie que les intérêts et plus-values sont exonérées).
Aider à l’achat de la résidence principale
En outre, il est évidemment utile d’aider sa descendance pour s’installer dans la vie (par exemple pour l’achat de la résidence principale ou pour rembourser le crédit de cet achat). On peut aujourd’hui bénéficier d’un abattement de 100.000 euros applicable tous les 15 ans par parent et par enfant, ce qui signifie que le montant total exonéré s'élève à 400.000 euros si les parents donnent conjointement à leurs deux enfants. Il est intéressant de donner des actions, que les enfants peuvent revendre à leur guise, afin de défiscaliser les plus-values.
Ajoutons à cela que si les parents ont moins de 80 ans et que les enfants sont majeurs, ils peuvent chacun y ajouter une somme d'argent exonérée de droits de donation dans la limite de 31.865 euros, soit 127.460 euros défiscalisés pour deux enfants. Cet abattement est également valable tous les 15 ans aux dons de sommes d'argent aux petits-enfants à condition qu'ils soient majeurs.
Un autre abattement de 31.865 euros est applicable tous les 15 ans aux donations par les grands-parents aux petits-enfants sans restriction d'âge ou d'objet de la donation.
Enfin, les parents peuvent transmettre sans formalités des « présents d'usage », à savoir une somme d’argent en cadeau, à l’occasion d’une fête ou d’un événement, dont le montant dépend du niveau de fortune et de revenus du donateur.
