C’est une tradition, de nombreux changements interviennent au 1er Janvier de chaque année.
Votre vie quotidienne va notamment être impactée par l’entrée en vigueur de mesures votées dans le cadre de la Loi de Finances pour 2016 et de la Loi de Finances rectificative pour 2015.
Mesures économiques, sociales, ou encore diverses mesures administratives : retrouvez ci-dessous les principales mesures qui vont intervenir au 1er Janvier 2016.
Mutuelle d'entreprise
A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé - n’en disposant pas déjà - devront bénéficier d’une couverture complémentaire santé et prévoyance collective et obligatoire. L’employeur devra prendre en charge au moins 50 % du montant de la cotisation.
Concrètement il s’agit d’un avantage pour le salarié car en dehors du bénéficie de la participation de l’employeur, les contrats collectifs étant négociés pour un groupe de personnes, leurs tarifs sont moins onéreux à garanties similaires que les contrats individuels.
Prêt à taux zéro
La réforme du prêt à taux zéro (PTZ) permettra à un plus grand nombre de ménages d’en bénéficier au 1er janvier 2016. Le PTZ est étendu à la quasi-totalité du pays, avec une hausse du plafond de revenus (surtout en zones B1, B2 et C) et du plafond du prêt.
Enfin, en ce qui concerne les différés de remboursement le principe des 5 tranches en fonction des revenus reste le même mais les délais du différé et les délais de remboursement sont modifiés pour chacune des tranches.
La revalorisation du SMIC au 1er janvier
Le taux horaire du SMIC passera de 9,61 euros à 9,67 euros au 1er janvier 2016, soit une hausse de 0,6 %. Ainsi pour une personne rémunérée au SMIC, le salaire mensuel sera désormais de 1 466,62 euros bruts sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires (contre 1 457,52 € bruts, précédemment).
C'est la quatrième année consécutive que les pouvoirs publics ne vont pas au-delà de la revalorisation automatique. Le Smic avait été revalorisé de 0,8 % au 1er janvier 2015.
Nouvelle hausse des cotisations retraite au 1er janvier
Conformément à un décret publié en décembre 2014, les cotisations d'assurance vieillesse vont subir une nouvelle hausse en 2016, après celles de 2014 et 2015.
Pour les salariés du secteur privé, le taux de la cotisation vieillesse plafonnée passera de 6,85 % à 6,90 % pour le salarié et de 8,50 à 8,55 % pour la part employeur.
La cotisation déplafonnée, calculée sur l'intégralité du salaire, passera de 0,30 à 0,35 % pour le salarié et de 1,80 à 1,85 % pour l'employeur.
Pour les fonctionnaires, le taux de la cotisation retraite passera à 9,94 %, contre 9,54 % actuellement, Les commerçants et artisans verront également leur cotisation retraite augmenter.
Forte hausse du prix du timbre
Le prix du timbre avait déjà connue une très forte hausse le 1er janvier 2015 de +7% ! Une nouvelle hausse intervient au 1er janvier qui fait passer le prix du timbre de la lettre prioritaire de 0,76 € à 0,80 € et celui de la lettre verte de 0,68 € à 0,70 €.
Surtout une mesure de simplification va intervenir pour les envois de lettres. A partir du 1er janvier 2016, quel que soit le poids de l’envoi, vous pourrez coller le nombre de timbres correspondant au poids de la lettre : 1 timbre pour un courrier de moins 20g, 2 timbres pour un envoi entre 20g et 100, 4 timbres entre 100g et 250g, 6 timbres entre 250g et 500g, 8 timbres au-delà de 500g (jusqu’à 3kg).
Tarifs des taxis
En 2016, les tarifs sont plafonnés à :
-3,83 € de prise en charge ;
-1,05 € (ou 1,06 € pour les taxis parisiens) d'indemnité kilométrique (prix du kilomètre parcouru) ;
-35,26 € (ou 35,43 € pour les taxis parisiens) pour le prix maximum horaire concernant la période d'attente (en cas de réservation par le client) ou de « marche lente ».
La création de l’indemnité kilométrique vélo
Une indemnité kilométrique vélo (IKV) va voir le jour pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail en vélo. La prise en charge des frais réellement engagés par le salarié sera exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, dans la limite de 200 euros par an et par salarié (alors que fin septembre, la ministre de l'Écologie Ségolène Royal avait annoncé que son montant serait de 25 centimes par kilomètre). La prise en charge par l'employeur est facultative.
Autre mesure qui concerne les motards : comme déjà pour les automobilistes, ils devront détenir sur eux ou dans un rangement de leur véhicule un gilet de haute visibilité, appelé « gilet jaune » ou « gilet de sécurité ».
Frais bancaires généralisés dans les banques de réseau
Plusieurs mesures vont voir le jour, à compter du 1er janvier 2016, relatives aux frais bancaires facturés par les banques.
Tout d’abord devront figurer sur les relevés de compte le montant et la dénomination des frais pour irrégularité ou incident de paiement que la banque prévoit de débiter sur le compte du client. Le prélèvement ne pourra intervenir qu’au minimum 14 jours après la date d’arrêté du relevé de compte.
Enfin, va intervenir au 1er janvier 2016 une généralisation des frais de tenue de compte dans la plupart des banques « physiques ». En effet, les rares banques qui n’en prélevaient pas encore vont s’aligner sur leurs concurrents. Conséquence : en dehors des banques en lignes, il sera difficile de trouver une banque qui propose la gratuité de la tenue de compte.
Entre également en vigueur le plafonnement des frais de gestion des comptes inactifs précisés par arrêté du 21 septembre 2015.
Paiement dématérialisé des impôts obligatoire au-delà de 10 000 euros
Le projet de loi de Finances pour 2016 abaisse de 30 000 à 10 000 € le seuil au-delà duquel les acomptes de paiement de l'impôt (l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, les taxes foncières etc.) par un mode de règlement dématérialisé - paiement en ligne, prélèvement mensuel ou à l'échéance – est obligatoire.
Baisse des APL et réglementation des loyers
Plusieurs mesures vont réformer le système des aides au logement afin de privilégier les ménages les plus modestes.
Il est ainsi notamment prévu que dans l'évaluation des ressources, le revenu fiscal de référence ne soit plus le seul critère pris en compte et que le patrimoine soit intégré. Cette mesure concernera les bénéficiaires dont le patrimoine excède 30.000 euros. Désormais seront pris en compte « les ressources et la valeur en capital du patrimoine du demandeur, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 € » prévoit l’article L. 351-3 du code de la construction et de l’habitation.
Environ 500 000 ménages sur les 6,5 millions actuellement bénéficiaires devraient voir leurs aides réduites ou supprimées dès 2016.
Sacs en plastique à usage unique en caisse, interdits
D’après l’article L541-10-5, les commerçants n'auraient plus le droit de remettre à leurs clients des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu'ils soient gratuits ou payants. Reste à publier le décret d’application…
Litiges de la consommation : généralisation de la médiation
Une ordonnance d'août 2015 donne la possibilité à tout consommateur de passer par la médiation afin de faciliter le règlement à l'amiable des litiges avec un professionnel (litiges nationaux et litiges transfrontaliers). Un décret publié au Journal officiel en octobre 2015 vient préciser les modalités de mise en place de la médiation des litiges de la consommation, les professionnels ayant jusqu'au 1er janvier 2016 pour se conformer à l'ensemble de ces dispositions.
Habituez-vous à votre nouvelle région !
Enfin la loi sur les régions publiée au Journal officiel du 17 janvier 2015 a redélimité les régions françaises. Elle substitue, à partir du 1er janvier 2016, aux 22 régions métropolitaines 13 régions constituées par l'addition de régions existantes.
