En établissant une procuration bancaire, vous autorisez une autre personne à gérer votre compte bancaire à votre place.
Procuration bancaire : pour quoi faire ?
La personne qui bénéficie de la procuration pourra alors effectuer l’ensemble des opérations bancaires telles que la souscription, la modification ou la résiliation de produits et services, le dépôt ou le retrait de somme d’argent, l’émission de virements ou de chèques, la passation d’ordres de bourse…
Bon à savoir
La personne qui donne procuration est appelée le mandant. La personne qui reçoit la procuration est le mandataire.
La procuration bancaire peut être utile lorsque le mandant n’est pas ou plus en capacité de gérer lui-même directement son compte. Perte d’autonomie, hospitalisation, emprisonnement ou, tout simplement, séjour à l’étranger : cela peut correspondre à de nombreux cas de figure.
Procuration bancaire : quelle différence entre procuration complète et limitée ?
La procuration bancaire peut être complète ou limitée. Par définition, une procuration complète permet d’autoriser le mandataire à effectuer tout type d’opération pour le compte du mandant.
En revanche, une procuration limitée peut être cantonnée à l’exécution de certaines opérations en particulier. Des restrictions en termes de durées ou de montants peuvent également être apportées.
Comment établir une demande de procuration ?
Afin d’établir une procuration bancaire, il convient de se rendre en agence pour y remplir et signer un formulaire de demande de procuration bancaire. Si vous êtes client d’une banque en ligne, il vous suffit de télécharger le formulaire mis à disposition sur une page dédiée, avant de le compléter et de le signer. Ce formulaire doit ensuite, souvent, être retourné par voie postale à la banque.
Pour remplir une demande de procuration, vous aurez au préalable besoin de réunir les informations suivantes :
• Les noms, prénoms et adresses du mandant et du mandataire (avec copie des justificatifs d’identité correspondants)
• La signature de chaque partie
• La nature des liens existants (parenté, d'affaires, etc.) entre le mandant et le mandataire
• Les justificatifs de domicile
• Les conditions de la procuration (complète ou limitée) et la liste des éventuelles limites apportées à la procuration.
Il est possible d’établir une seule procuration bancaire pour plusieurs comptes : comptes courants, livrets d’épargne…
Comment retirer une procuration bancaire ?
La procuration peut prendre fin à tout moment, sur demande écrite du mandataire ou du mandant, adressée à la banque.
Elle peut également s’éteindre :
• Lorsque la durée prévue est écoulée
• Si le mandant (ou le mandataire) est placé sous tutelle
• En cas de décès du mandant (ou du mandataire).
Attention à ne pas confondre la procuration bancaire avec la tutelle et la curatelle, qui sont encadrées par des procédures spécifiques.
