A lire dans la même thématique

Succession sans enfants ni conjoint : qui hérite ?

Lorsqu’aucun conjoint, ni enfant, n’est amené à hériter, la loi prévoit qui sont les héritiers. Mais il est aussi alors possible d’organiser sa succession dans un cadre de très grande liberté.

Les premiers arbitrages sur la réforme des retraites ont été présentés en octobre aux partenaires sociaux. Le projet de loi devrait être présenté mi 2019.

15 novembre 2018

Caroline de Francqueville

Après 6 mois de travaux et de concertation, les "premiers grands principes" de la future réforme des retraites ont été dévoilés début octobre par le Haut-Commissaire Jean-Paul Delevoye. Les discussions devraient durer encore jusqu’au printemps prochain pour un vote prévu fin 2019. Quels sont les principaux grands axes qui vont régir le futur système ? Unification des régimes, système par points, plusieurs mesures seront au cœur des débats.

Un régime universel de retraite à la place de 42 régimes actuels

Parmi les promesses de campagne présidentielle d’Emmanuel Macron figurait le remplacement de notre système de retraite où coexistent 42 régimes en un régime universel. Il évoquait alors un système par points où chaque euro cotisé vaudra les mêmes droits quel que soit celui qui cotise. Une telle unité effacerait le lien tel qu’il existe actuellement entre la profession ou le statut professionnel et le régime de retraite.

Une réforme qui ne toucherait pas à l'âge de la retraite

L’âge de la retraite resterait 62 ans (hors cas particuliers de type carrière longue), Emmanuel Macron s’étant engagé en effet à ne pas revenir sur l’âge de la retraite.

Toutefois le sujet de la création d’une deuxième borne d’âge avant laquelle la pension pourrait subir une décote pourrait être intégrée au projet de loi. Un tel principe s’inspire du dispositif de malus qui entre en vigueur pour les retraites complémentaires des salariés du privé Agirc-Arrco à compter du 1er janvier 2019 -pour les générations nées à partir de 1957. Cette limite serait fixée à 63 ans.

Un système universel à points

La réforme prévoit la mise en place d’un compte unique pour chaque assuré sur lequel seront enregistrées les cotisations retraite qu’il verse. Chaque euro cotisé vaudra les mêmes droits quel que soit celui qui cotise.

Il n’y aurait donc plus de notion de trimestre cotisé mais un système de retraite de base par points comme c’est le cas actuellement pour le calcul des retraites complémentaires. Les assurés cotiseraient dans la limite de 120 000 euros bruts annuels de revenus d'activité, soit 3 fois le plafond de la Sécurité-sociale.

Un calendrier pour aboutir à une réforme courant 2019

La réforme devait être annoncée en 2018 mais elle ne sera dévoilée que mi 2019, sans doute après les élections européennes.

De décembre 2018 au printemps 2019, il y aurait ainsi de nouvelles concertations et orientations, de nouvelles présentations et la mise en ligne d’un simulateur pour les assurés.

Ensuite elle devrait être adoptée "dans le courant de l'année 2019". La bascule du régime en annuités vers un régime par points concernerait tous les actifs, d’ici cinq ans après l’adoption de la loi, soit en 2025.

Crédit photo : shapecharge