La rentrée revient toujours avec son lot de modifications et de nouvelles règles qui impactent plus ou moins notre vie quotidienne. Septembre 2015 ne déroge pas à la règle : voici la liste non exhaustive des principaux changements en vigueur au 1er septembre.
Un plafond en baisse pour les paiements en cash
C’est en mars dernier que le ministre des Finances, Michel Sapin, a annoncé qu’à partir du 1er septembre les paiements en cash seraient limités à 1.000 euros, ceci afin de lutter contre le blanchiment d’argent. Auparavant, il était possible de payer en cash jusqu'à 3.000 euros.
La mesure ne concerne que les résidents français (consommateurs, commerçants et entreprises) et les touristes pourront continuer à régler leurs achats en liquide jusqu’à 10.000 euros.
Des stagiaires mieux rémunérés
Les stagiaires vont voir leur gratification augmenter. Elle est passée le 1er septembre de 3,30 à 3,60 euros de l'heure. Un stagiaire touchera ainsi une gratification mensuelle d’au minimum 554 euros, au lieu de 508 euros. Pour mémoire, les stagiaires en entreprise doivent percevoir une gratification si la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs. En dessous de cette durée, un tel versement est facultatif.
Parallèlement les étudiants en médecine aussi seront un peu mieux rémunérés pour leurs gardes et astreintes suite à une revalorisation du ministère de la Santé. Ainsi l'indemnité de garde de jour, de nuit, dimanche ou jour férié, jusqu'à présent de 26 euros, est fixée à compter du 1er septembre à 39 euros puis à 52 euros à compter du 1er septembre 2016.
Des versements de pensions de retraite facilitées
A compter du 1er septembre 2015 entre en vigueur un droit opposable à la retraite, dans le but d’éviter tout retard de paiement dans les pensions des futurs retraités du régime salarié.
Désormais, les retraités du régime général verront leur pension de retraite versée dans le mois qui suit le départ en retraite. Une condition : que le dossier complet ait été déposé au moins quatre mois avant la cessation de l’activité. Dans le cas où l'examen du dossier n'est pas réalisé à temps, les Caisses d'assurance retraite verseront une pension "temporaire", calculée à partir d'une estimation rapide des droits, suivie d’une régularisation.
L’entrée en application du dispositif se fait progressivement : dès le 1er septembre 2015 pour les retraités relevant du régime général, ultérieurement (au plus tard le 1er janvier 2017) pour les autres régimes.
Redécoupage du calendrier scolaire
Si à peine rentré de vacance vous souhaitez déjà organiser les prochaines, vérifiez bien avant le découpage scolaire. En effet il y a du changement au sein des zones A, B et C en raison de la mise en conformité avec la réforme territoriale.
Concrètement, ce sont les académies des régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, Basse-Normandie et Haute-Normandie qui changent de zone. Voici la nouvelle répartition des académies :
Zone A : académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.
Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg.
Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.
Une nouvelle réglementation pour le logement meublé
Afin de limiter les litiges entre propriétaires et locataires de logements meublés, a été publié le 5 août 2015 un décret qui fixe la liste des critères d’ameublement d’un logement meublé. Il s’applique à compter du 1er septembre 2015 et énumère les éléments de mobilier obligatoires dans le cadre d’une location meublée. Il s'agit notamment des meubles, une literie, une gazinière ou plaques chauffantes, un réfrigérateur, ustensiles de cuisines... Elle s’applique aux nouveaux contrats de locations qui constituent la résidence principale du locataire.
Le Pass Navigo à tarif unique
Ils sont près de 4 millions d’abonnés aux transports publics en ile de-France à être impactés. Désormais quel que soit le nombre de zones incluses dans l'abonnement, le tarif du Pass Navigo est unique : 70 euros par mois et 770 euros par an.
L’économie pour certains usagers peut atteindre 434 euros sur un abonnement annuel ! En revanche, pour ceux qui utilisaient jusque-là un forfait annuel zone 1 et 2, il leur en coûtera 39,60 euros de plus par an.
Le Monde cite un rapport soumis en février au Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) qui évaluait la perte de recettes à 181 millions d’euros en 2015 et 485 millions d’euros en 2016.
L’estimation faite par le Conseil régional du coût de la mesure en 2016 (première année pleine du Navigo « dézoné ») s’élève à 400 millions d'euros.
Diverses mesures
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) "socle" est revalorisé de 2% à compter du 1er septembre : son montant mensuel pour une personne seule passera à 524,16 euros et à 786,24 euros pour une personne seule avec un enfant.
À partir de septembre 2015, l’Ethylotest Anti-Démarrage (EAD) devient obligatoire dans les autocars affectés à un transport en commun de personnes. Ce dispositif, qui empêche le démarrage du véhicule en cas d’alcoolémie supérieure au taux autorisé, était déjà en vigueur dans les autocars transportant des enfants (plus de 9 personnes de moins de 18 ans) depuis le 1er janvier 2010.
Les ceintures de sécurité deviennent également obligatoires dans tous les véhicules de transport en commun de personnes.
Pour finir, l’hiver n’est pas encore arrivé mais les usagers doivent prévoir que la consommation de gaz leur coûtera plus cher de 0,5% (HT). Environ 7 millions de foyers français abonnés à Engie (ex-GDF Suez) seront concernés par la hausse de ces tarifs réglementés, due à une hausse des coûts d’approvisionnement.
