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Avec la loi SAPIN 2, le Livret de développement durable (LDD) prend une orientation solidaire en 2017

15 février 2017

Caroline de Francqueville

Les établissements distribuant le LDDS pourront proposer chaque année à leurs détenteurs de verser par leur intermédiaire une partie des sommes déposées, sous forme de don. Explications.

Une réorientation du LDD

Il y a un an, le 12 janvier 2016, lors du bicentenaire de la Caisse des dépôts et consignations, le Président de la République avait annoncé qu’une partie du LDD serait affectée au financement de l’Economie sociale et solidaire (ESS).

Avec le vote de la loi Sapin 2, c’est désormais chose faite. Il s’agit d’une simple réorientation de ce produit d’épargne : tourné à l’origine vers le développement durable, le LDD va ainsi devenir un produit solidaire et changer de dénomination pour devenir le LDDS.

Il reste rémunéré au même taux que le Livret A, à savoir 0,75%. Ses intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux et son plafond de versement reste à 12.000 euros.

Un choix proposé au client

Chaque année les banques proposeront à leurs clients détenteurs d’un LDD d’en affecter une partie au financement d’une personne morale relevant de l’économie sociale et solidaire.

Il reviendra à l’épargnant de choisir de soutenir ou pas l’économie sociale et solidaire. En effet ce volet solidaire ne change pas les règles de fonctionnement du livret, il constitue juste une possibilité supplémentaire : celle d’effectuer un don au profit d’une cause.

Les bénéficiaires

Ainsi, les établissements distributeurs du LDDS proposeront une liste de bénéficiaires parmi lesquels les épargnants pourront sélectionner le destinataire de leur versement :

Un décret doit préciser les modalités de l’affectation, notamment celles de la sélection des bénéficiaires par le client. Ensuite quelle proportion d’épargnants reverseront totalement ou partiellement leurs intérêts ?