Les établissements distribuant le LDDS pourront proposer chaque année à leurs détenteurs de verser par leur intermédiaire une partie des sommes déposées, sous forme de don. Explications.
Une réorientation du LDD
Il y a un an, le 12 janvier 2016, lors du bicentenaire de la Caisse des dépôts et consignations, le Président de la République avait annoncé qu’une partie du LDD serait affectée au financement de l’Economie sociale et solidaire (ESS).
Avec le vote de la loi Sapin 2, c’est désormais chose faite. Il s’agit d’une simple réorientation de ce produit d’épargne : tourné à l’origine vers le développement durable, le LDD va ainsi devenir un produit solidaire et changer de dénomination pour devenir le LDDS.
Il reste rémunéré au même taux que le Livret A, à savoir 0,75%. Ses intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux et son plafond de versement reste à 12.000 euros.
Un choix proposé au client
Chaque année les banques proposeront à leurs clients détenteurs d’un LDD d’en affecter une partie au financement d’une personne morale relevant de l’économie sociale et solidaire.
Il reviendra à l’épargnant de choisir de soutenir ou pas l’économie sociale et solidaire. En effet ce volet solidaire ne change pas les règles de fonctionnement du livret, il constitue juste une possibilité supplémentaire : celle d’effectuer un don au profit d’une cause.
Les bénéficiaires
Ainsi, les établissements distributeurs du LDDS proposeront une liste de bénéficiaires parmi lesquels les épargnants pourront sélectionner le destinataire de leur versement :
- une entreprise, à une fondation ou à une association de l’économie sociale et solidaire (ESS) ;
- un organisme de financement composé pour au moins 35 % de titres émis par des entreprises de l’ESS dont au moins 5/7 de titres émis par des entreprises solidaires d'utilité sociale ;
- un établissement de crédit dont au moins 80 % de l'ensemble des prêts et des investissements sont effectués en faveur des entreprises solidaires d'utilité sociale.
Un décret doit préciser les modalités de l’affectation, notamment celles de la sélection des bénéficiaires par le client. Ensuite quelle proportion d’épargnants reverseront totalement ou partiellement leurs intérêts ?
Crédit photo : Tempura
