Cela permet aussi de donner davantage en exonération d’impôt. Démonstration.
Des parents âgés respectivement de 51 et 52 ans, avec deux enfants, peuvent donner tous les 15 ans en franchise d’impôt, par l’effet de l’abattement, des biens d’une valeur globale de 400 000 euros : l’abattement de 100 000 € bénéficiant à chacun des enfants, dans chaque branche (maternelle et paternelle), soit 100 000 € x 4 = 400.000 €.
Grâce aux calculs de l’équipe d’Arlette Darmon, notaire à Paris et présidente du groupe notarial Monassier, nous allons voir qu’en donnant la nue-propriété d’un bien seulement, ce même couple peut transmettre davantage en franchise d’impôt. Démonstration.
Transmettre davantage en franchise d’impôt
« En se réservant l’usufruit des biens donnés, le même couple pourra transmettre le double, soit des biens d’une valeur globale de 800.000 euros, en totale franchise d’impôt », selon Arlette Darmon.
Pourquoi ? Parce que la valeur du bien donné est moins élevée, puisqu’ils donnent seulement la nue-propriété, se réservant l’usage ou l’usufruit du bien. Il existe un barème légal pour calculer la valeur de cette nue-propriété.
Pour ces deux mêmes personnes âgées de 51 et 52 ans, la valeur de la nue-propriété est, selon le barème de 50 %.
Imaginons qu’ils donnent la nue-propriété d’un bien immobilier d’une valeur de 800 000 euros à leurs deux enfants :
| Soit valeur donnée par chacun des parents (800.000/2) | 400.000 € |
| Valeur de l’usufruit réservée (50 %) | 200.000 € |
| Valeur de la nue-propriété taxable (50 %) | 200.000 € |
| Revenant à chacun des enfants pour moitié | 100.000 € |
| Abattement | 100.000 € |
| Droits de donation à payer | 0 € |
Autre avantage : au décès des parents, l’usufruit reviendra automatiquement aux enfants et sans droit de succession à payer dessus.
Imaginons maintenant qu’ils effectuent cette opération une seconde fois, dans 15 ans. Ils auront alors respectivement 66 et 67 ans. Comme la valeur de la nue-propriété est fixée en fonction de l’âge du donateur, elle ne sera plus de 50 % comme dans l’exemple précédent, mais de 60 % cette fois.
Et, leur usufruit ne sera plus que de 40 %. Ils pourront transmettre en franchise d’impôt une somme de 666.668 euros :
| Soit valeur donnée par chacun des parents (666.668/2) | 333.334 € |
| Valeur de l’usufruit réservée (40 %) | 133.334 € |
| Valeur de la nue-propriété taxable (60 %) | 200.000 € |
| Revenant à chacun des enfants pour moitié | 100.000 € |
| Abattement | 100.000 € |
| Droits de donation à payer | 0 € |
« Au total, s’ils reproduisent l’opération de donation deux fois, en veillant à les espacer de 15 ans, ils pourront transmettre des biens pour un montant de 1.466.668 euros, en totale franchise d’impôt », conclut Arlette Darmon.
Et, toujours le même avantage au moment du décès des parents : l’usufruit reviendra automatiquement aux enfants et sans droit de succession à payer dessus.
