Triste statistique. Un mariage sur trois finit par un divorce en France et même un sur deux dans les grandes villes. Selon les chiffres du Ministère de la Justice, 132.977 couples ont mis fin à leur union en 2012… En plus de tous les désagréments engendrés par une telle situation, il faut aussi ajouter le coût du divorce, qui selon les cas, peut être très onéreux. Aux frais d’avocats, il faut parfois ajouter les frais d’expertises, de notaire et certaines taxes.
Divorce : les frais d'avocats
Quelle que soit la procédure de divorce choisie, par consentement mutuel, pour faute, etc., il faut obligatoirement faire appel à un avocat pour se séparer. Depuis le 1er janvier, ils sont obligés de vous faire signer une convention d’honoraires dans laquelle leurs frais sont clairement indiqués. Il n’empêche, il n’y a pas de tarif légal, chaque professionnel fixant ses honoraires en fonction de ses compétences, de sa notoriété, de son ancienneté dans le métier, etc.
Pour les divorces simples, il est possible que votre avocat vous propose un forfait, de l’ordre de 1.500 à 3.000 euros TTC. Dans les autres cas, il se fera rémunérer à l’heure, avec un minimum de 200 euros de l’heure, mais qui peut très bien monter bien au-delà, jusqu’à 500 euros ou plus. Un divorce par consentement mutuel coûte au minimum 1.500 euros, un divorce pour faute au moins 3.500 euros.
En cas de divorce par consentement mutuel, qui suppose que les époux soient d’accord sur le principe et les conséquences de leur séparation, il est possible de prendre le même avocat pour les deux, ce qui bien sûr réduit sensiblement les frais. Sachez aussi que chaque fois qu’il faudra recueillir l’avis d’un expert (un pédopsychiatre ou un psychologue par exemple en cas de désaccord sur la garde des enfants, un huissier, etc.), la note s’alourdira d’autant.
Les frais de notaires
Autre obligation légale : si les deux époux sont propriétaires de leur logement, le partage de leurs biens doit nécessairement se faire devant un notaire. Ici, il y a un tarif national pour les honoraires, qui varient selon le type de divorce, de 0,55% à 1,02% HT du montant des bien partagés, auxquels il faut ajouter la taxe dite « droit de partage », qui s’élève à 2,5% de la valeur de tous les biens à partager entre les conjoints.
