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Présenté le 30 mars 2016 en conseil de ministres, un article de la loi Sapin 2 prévoit de faire passer le délai d’encaissement 12 à 6 mois.

04 juillet 2016

L’une des mesures du projet de la loi dite Sapin 2, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique présentée par le ministre des Finances prévoit de réduire de moitié la durée de validité des chèques, passant ainsi de 12 à 6 mois.

Le chèque : une exception française

Le chèque présente plusieurs inconvénients qui n’ont pas manqué d’être soulignés par le projet de loi Sapin 2, comme un circuit d’encaissement peu fluide (risque de pertes du chèque par le bénéficiaire, l’incertitude sur la date d’encaissement du chèque, vérification de l’identité en caisse…), ou encore le risque d’impayés pour les commerçants, qui conduit nombre d’enseignes à les refuser. Malgré tout, le chèque reste plébiscité par une fraction de la population française, pour sa simplicité d’usage, sa gratuité et pour la possibilité de paiements fractionnés.

Ainsi, la France est le pays européen qui utilise le plus grand nombre de chèques avec environ 2,4 milliards de chèques émis en 2013*. Les Français restent les plus grands utilisateurs de ce moyen de paiement : 66 % des paiements par chèque émis en Europe sont effectués en France**.

À l’inverse, le chèque a presque disparu dans de nombreux pays (moins d'un chèque par an et par habitant en Allemagne, Belgique, Finlande, Autriche…).

À titre d’exemple, en 2012, alors qu’un Belge faisait moins d’un chèque par an, un Français en faisait 43**.

Encourager le développement des nouveaux moyens de paiement

Malgré cet attachement des Français, l’usage des chèques baisse régulièrement par rapport aux moyens de paiement électroniques. Les chèques représentaient 70 % des paiements en 1984, puis 17 % en 2011 et 13 % en 2013.

En réduisant de moitié la durée de validité des chèques, les pouvoirs publics ne cachent pas leur volonté d’accélérer cette tendance à la baisse afin d’encourager l’utilisation de moyens de paiement alternatif (cartes, virement, prélèvements).


*Source : BCE, statistiques de paiements, août 2014
** Source : BCE, statistiques de paiements, septembre 2013