Au même titre que pour les transports collectifs ou en voiture, le salarié qui se rend à son travail avec son propre vélo bénéficie désormais de la part de l’employeur d’une indemnisation. Mais le principe de cette prise en charge n’est que facultatif.
L’administration fiscale a précisé le régime juridique et fiscal de la prise en charge des frais de vélos sous forme d’une indemnité kilométrique vélo.
Salariés susceptibles d’être concernés
Sont concernés, les salariés utilisant un vélo ou un vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Elle n'est pas cumulable à un remboursement de l'abonnement transports collectifs sauf s'il s'agit de trajets complémentaires.
Ainsi le salarié qui en bénéficie ne peut pas en principe, bénéficier de la prise en charge par l'employeur des frais d'abonnement :
- à un transport collectif
- ou à un service public de location de vélo prévue à l'article L. 3261-2 du code du travail
Mais il existe une exception permettant le cumul du bénéfice de l'indemnité kilométrique vélo avec la prise en charge des abonnements de transport collectif. Il faut que ces abonnements ne permettent pas d'effectuer ces mêmes trajets. Concrètement le salarié qui se rend par exemple à une gare en vélo pour se rendre à son travail doit pouvoir se faire rembourser ses frais lorsqu'il utilise plusieurs modes de transport différents.
Une indemnité facultative
La loi offre désormais aux employeurs la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par leurs salariés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique pour les trajets résidence-lieu de travail.
Elle prend la forme d’une " indemnité kilométrique vélo ".
Le trajet pris en compte correspond à la distance la plus courte entre la résidence habituelle du salarié ou le lieu de travail et la gare ou la station de transport collectif.
Un plafond de réduction
Certains considèrent déjà qu’il s’agit d’une demi-mesure : fixée à 25 centimes d'euro par kilomètre, la prise en charge est facultative et plafonnée quant à son exonération.
Quel est l’intérêt pour l’employeur : sa participation à l’indemnité vélo est exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 200 € par an et par salarié, et sur la base des kilomètres parcourus par les salariés pour se rendre à leur travail.
Si l’indemnité dépasse ce plafond annuel, il doit payer des cotisations sociales sur cette part.
Le paiement de l'indemnité kilométrique vélo par l'employeur fait l’objet pour son bénéficiaire, d’une exonération d'impôt sur le revenu dans la limite de 200 € par an ( 19° ter b de l'article 81 du code général des impôts <>).
Cette limite d'exonération est commune avec celle de l’avantage résultant de la prise en charge par l’employeur des frais de carburant -ou frais pour l'alimentation de véhicules électriques qu’engage un salarié pour ses trajets résidence lieu de travail (article L. 3261-3 du code du travail).
La France va-t-elle imiter ses voisins ?
La question est de savoir si cette mesure va amener de nombreux salariés à opter pour le pédalage… comme c’est déjà le cas dans le nord de la Belgique ou aux pays-bas.
En France, l’expérimentation qui a eu lieu dans des structures volontaires, a eu un effet important sur la part modale du vélo pour les déplacements domicile-travail. Elle a augmenté de 50 % au bout de 6 mois et à 125% au bout d'un an (phase 2 de l'expérimentation).
