Vous voulez acheter en couple ou entre amis par exemple, aider un enfant, protéger votre concubin ou encore transmettre votre patrimoine dans de bonnes conditions ? La Société civile immobilière (SCI) offre de nombreux atouts. Elle évite l’indivision, régime légal dans lequel vous vous retrouvez forcément si vous achetez ou héritez à plusieurs. Vous pouvez aussi y apporter ou acquérir toutes sortes de biens immobiliers : résidence principale ou secondaire, bien locatif… En SCI, ce n’est pas vous qui achetez, c’est la société. Elle peut même emprunter pour financer l’opération. Chaque associé détient des parts à hauteur de sa mise de fonds. À plusieurs, vous multipliez vos capacités financières et pouvez, par exemple, acquérir un immeuble plutôt qu’un appartement. Vous pouvez aussi aider un enfant en capacité financière restreinte à acheter sa résidence principale. Il détiendra alors des parts à hauteur de sa mise de fonds mais pourra par la suite vous racheter des parts. Et puis, la SCI vous permet d’organiser la gestion et la transmission des biens de façon très souple.
Édicter des règles de gestion
Rappelons qu’en indivision, si vous êtes un couple de concubins qui achète ensemble un bien immobilier, toutes les décisions devront être prises en commun. En cas de mésentente chacun pourra décider de revendre ses parts, le Code civil précisant que « nul ne peut être contraint à rester dans l’indivision ». Si l’un n’a pas les moyens de racheter les parts de l’autre, le bien sera forcément vendu. En SCI, en revanche, vous aurez la possibilité d’édicter des règles de gestion (nomination et rôle du gérant) ou de revente des parts (priorité aux associés). Côté transmission, il est plus facile de donner des parts qu’un bien immobilier, surtout si vous avez plusieurs enfants. Vous devrez néanmoins être très attentif à la rédaction des statuts et faire appel à un spécialiste (un notaire, par exemple). Attention : la création d’une SCI nécessite quelques formalités : immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS), enregistrement des statuts auprès de l’administration fiscale. Elle exige également la tenue d’une comptabilité et d’une assemblée générale chaque année, ce qui implique des frais non négligeables.
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