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Oui, votre impôt sur le revenu sera prélevé à la source en janvier 2019. Le Gouvernement l’a confirmé, mettant en avant quelques ajustements.

Comment le PFU de 30 % réduit le caractère dégressif de la fiscalité de l’assurance-vie ?

Jusqu'à présent la fiscalité dégressive de l’assurance-vie en cas de retrait favorisait la détention longue. Lors d’un retrait sur votre contrat d’assurance-vie, le régime fiscal qui continue à s’appliquer aux gains relatifs aux versements effectués jusqu’au 26 septembre 2017, incite à la détention longue. Le taux d’imposition est en effet dégressif en fonction de la durée de détention du contrat jusqu’à un taux très attractif de 7,50 % après huit ans. L’application depuis le 1er janvier 2018 du PFU à l’assurance-vie modifie les règles d’imposition pour les gains des versements effectués depuis le 27 septembre 2017. Cette réforme peut-elle modifier la vision du caractère de long terme que l’épargnant a de l’assurance-vie ?

L’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique à 30 %

Depuis le 1er janvier 2018, les revenus de vos produits d’épargne (intérêts, coupons obligataires, dividendes mais aussi plus-values de cessions de valeurs mobilières ) sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30 % : un prélèvement de 12,80 % au titre de l’impôt sur le revenu (IR) et 17,20 % pour les prélèvements sociaux.

A noter que ceux qui y auraient intérêt pourront opter lors de la déclaration de revenus pour l’ imposition au barème progressif de l’IR. Attention, cette option sera globale : elle vaudra renonciation au PFU pour tous les revenus du foyer fiscal qui entrent dans son champs d’application.

Ce nouveau régime concerne également les gains constatés lors d’un retrait d’assurance-vie, uniquement lorque les versements ont été effectués depuis le 27 septembre 2017.

Versements effectués depuis le 27 septembre : plus de fiscalité dégressive avant 8 ans

Pour rappel, lorsqu'un particulier rachète tout ou partie de son contrat, en dehors des prélèvements sociaux, il voit les gains produits par les contrat, fiscalisés au titre de l’impôt sur le revenu (IR).

La fiscalité dégressive (en cas d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire ou PFL, au lieu de la soumission au barème progressif applicable aux gains des versements antérieurs au 27/09/2017) reste inchangée , à savoir :

  • 35 % si le retrait intervient avant 4 ans,
  • 15 % si le retrait a lieu entre 4 et 8 ans,
  • 7,50 % au-delà de 8 ans après l’abattement de 4 600 € ou 9200 € selon la composition du foyer fiscal.

Les prélèvements sociaux sont passés au taux de 17,20 % le 1er janvier 2018.

Pour les versements opérés depuis la date du 27 septembre 2017 (date de l’annonce par le Gouvernement de la réforme), la fiscalité des gains avant 8 ans est profondément modifiée depuis le 1er janvier dernier puisque les caractéristiques d’un régime incitatif à la détention longue disparaissent. En effet, quel que soit l’âge du contrat, le taux du prélèvement est de 12,80 % avant 8 ans, et se différencie après 8 ans selon le montant des primes versées par le souscripteur :

  • taux 7,50 % (identique à celui de l’ancien PFL) en cas de cumul global de moins de 150 000 euros de primes versées (hors produits et nettes de rachats),
  • en cas de cumul de plus de 150 000 euros : 7,50 % à hauteur de ce seuil et 12,80 % pour la fraction d’épargne concernée par ce dépassement (toujours sur les versements postérieurs au 27/09/2017). Ce calcul complexe fait intervenir un dispositif de prorata (qui tient compte des versements effectués avant le 27 septembre 2017) afin que le souscripteur bénéficie d’une fiscalité de 7,50 % sur les premiers 150 000 euros.

Comme vu précedemment, le nouveau régime prévoit sur option globale, la possibilité d’opter pour le barème progressif.

En pratique si certains détenteurs vont constater un alourdissement après huit ans de détention, le premier effet de l’instauration du PFU est de réduire fortement la "pénalité" liée aux retraits de moins de 4 ans (12,80 % contre 35 %) et dans une moindre meusre celle entre 4 et 8 ans (12,80 % au lieur de 15 %).

Le maintien de l’abattement de 4 600 euros et 9 200 euros incitatif

Si le nouveau régime fait perdre une partie du caractère incitatif de la détention longue, il convient de rappeller qu’après huit ans les abattements de 4 600 euros (personne seule) et 9 200 euros (couple soumis à imposition commune) au-delà desquels l’impôt sur le revenu est dû, sont maintenus.

Certains allaient peut être conclure trop hâtivement que prendre date n’avait plus d’intérêt, mais c’est toujours le délai de 8 ans qui permet de bénéficier de ces abattements et le point de départ de calcul de cette échéance reste la date d’ouverture du contrat.

Un régime successoral maintenu

Ce changement d’ordre fiscal, ne doit pas faire oublier que l’assurance-vie reste une solution pour de multiples objectifs de long terme comme la préparation d’un projet immobilier, la préparation à la retraite ou encore être une réponse à un projet d’optimisation de la transmission de votre patrimoine.

A ce titre, rappellons que le régime "en cas de décès" de l’assurance-vie c’est-à-dire qui s’applique lors d’une transmission aux bénéficiaires est inchangé et plaide par nature pour la détention longue.

Dans le contexte historique de taux bas que nous connaissons, la performance passe également par un engagement à long terme, nécessaire lorsque l’on envisage, toujours en fonction de son profil de risque, d’investir une partie en actions (Unités de compte).

Crédit Photo : rv images