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A quoi sert la déclaration de revenus en 2019 ?

L’année blanche, année de transition facilitant la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, ne dispense aucun contribuable de la déclaration de ses revenus 2018.

L’année blanche, année de transition facilitant la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, ne dispense aucun contribuable de la déclaration de ses revenus 2018.

Vous l’avez sans doute compris : ni le prélèvement à la source entré en vigueur le 1er janvier dernier, ni le fait que l’impôt sur les revenus courants 2018 sera annulé via le dispositif d’un crédit d’impôt ou CIMR ne vous dispensent de la déclaration de revenus du printemps 2019. Légitimement certains se posent la question de savoir à quoi servira cette déclaration ? Elle permettra à l’administration de calculer le montant de votre impôt sur les revenus exceptionnels restant dû, mais aussi le montant des crédits et réductions d'impôt à vous restituer ou de mettre à jour le taux de prélèvement à appliquer à la source à vos revenus.

Seuls vos revenus exceptionnels perçus en 2018 seront imposables

Afin que vous n’ayez pas à payer en 2019 à la fois l’impôt sur les revenus 2018 et celui à la source sur vos revenus 2019, l’administration a mis en place un dispositif destiné à annuler l’impôt sur les seuls revenus courants dit aussi récurrents (salaires, pensions, revenus fonciers sous certaines conditions etc.).

En pratique l’administration fiscale opèrera les mêmes calculs qu’auparavant pour arriver à l’impôt total mais va procéder à son annulation sur les revenus non exceptionnels via un Crédit d’Impôt pour Modernisation du Recouvrement (CIMR). Le montant du CIMR sera équivalent à celui de l’impôt dû sur les revenus "courants" et seul l’impôt sur les revenus considérés en 2018 comme exceptionnels restera dû.

Si vous avez des revenus BIC, BNC, ou BA, seuls les revenus exceptionnels (par nature) de 2018 ainsi que la partie des bénéfices 2018 qui dépasse le montant le plus élevé des bénéfices des 3 dernières années sera imposée. Une régularisation interviendra en 2020 si le bénéfice de 2019 est lui-même supérieur au bénéfice de 2018.

Régularisation des crédits et réductions d’impôt

Dans le cadre du prélèvement à la source, les crédits et réductions d'impôt (CI et RI) obtenus en contrepartie de dépenses engagées ont un traitement spécifique. N’étant pas pris en compte dans le calcul de votre taux de prélèvement de l’impôt, le montant du prélèvement fiscal mensuel peut être notoirement surévalué, dans l’attente de la restitution du montant de ces crédits et réductions.

Cette restitution n’intervenant que l'été de l'année suivant celle où vous avez engagé ces dépenses, le Gouvernement a mis en place le versement d'un acompte en janvier 2019 pour remédier -partiellement- à ce décalage. Il est d’un montant de 60 % calculé sur les crédits et réductions d'impôt correspondant à des dépenses récurrentes (emploi d'un salarié à domicile ou frais de garde d'enfant, dons aux œuvres, frais d'hébergement en Ehpad …) avec comme base les dépenses supportées en 2017.

Vous ferez état dans votre déclaration, des dépenses ouvrant droit à ces CI et RI de 2018, ce qui permettra à l’administration d’opérer une régularisation selon les différents cas de figure. A noter que si vous n’avez engagé aucune dépense en 2018 mais touché un acompte au titre de celles engagées en 2017 (base du calcul), l’administration vous demandera le trop-perçu.

Enfin votre déclaration permet aussi de déterminer l’assiette de l’acompte de 60 % qui vous sera versé en janvier 2020.

Le calcul du solde de l’impôt

Au vu des éléments déclarés décrits précédemment, l’administration peut calculer le solde de l’impôt dû. Elle prendra donc principalement en compte :

  • le montant de l’impôt dû au titre des revenus exceptionnels,
  • les crédits et réductions d'impôt à restituer,
  • le montant de l’acompte versé en janvier au titre de certains CI ou RI (base 2017).

Et là, plusieurs cas de figure peuvent se présenter, dont les principaux sont repris ci-dessous.

En premier lieu, le solde calculé peut être neutre ("0 impôt"), par exemple en cas de seuls revenus courants dont l’impôt est totalement effacé par le CIMR et en l’absence de CI ou RI.

Si le solde du calcul de l'impôt est positif, le contribuable aura un reste dû à payer : cela peut être le cas d’un contribuable dont le montant de l’impôt dû au titre de revenus exceptionnels est supérieur au solde à restituer sur ses CI ou RI nets de l’acompte de 60 % touché en janvier.

Le solde peut être en faveur du contribuable : si le contribuable a vu son impôt totalement annulé par le CIMR mais a encore un solde à percevoir au titre de ses CI et RI.

Un nouveau calcul pour votre taux de prélèvement et un avis d’imposition

Cette déclaration permet enfin de déterminer votre nouveau taux de prélèvement en fonction de l’évolution de vos revenus. Ce nouveau taux que vous découvrirez à l’issue de votre déclaration s’appliquera dès le mois de septembre 2019. Toutefois il s’appliquera "à compter du 1er janvier 2020 si vous avez modulé votre taux ou si votre situation de famille a changé en cours d’année", précise le site impôt.gouv.fr.

Enfin cette déclaration vous permet d’avoir accès à votre avis d’imposition avec notamment l’indication de votre revenu fiscal de référence. Ce dernier est notamment utilisé pour obtenir certaines prestations sociales et exonérations d’impôts notamment sur les impôts locaux, comme la taxe foncière.

Crédit photo : RossHelen