Plus souvent connu sous le nom de "taxe des abris de jardins", le sujet de l’application de la taxe d’aménagement refait surface en ce début d’année. La mesure instituée à compter du 1er mars 2012, avait en effet déjà fait grand bruit lors de son entrée en vigueur lorsque des contribuables avaient découvert que la construction de leur abri de jardin les soumettait à cette taxe. C’est en effet le cas pour tout aménagement ou construction nécessitant déclaration préalable ou permis de construire. Mais surtout depuis le 1er janvier 2018, votre annexe vous reviendra encore plus cher, en raison d’une revalorisation des tarifs des valeurs forfaitaires. Explications.
Quels aménagements sont impactés ?
Cette taxe s’applique lors de toute opération d’aménagement, de construction d’un bien, qui exige une autorisation administrative (soit déclaration préalable, soit permis de construire) si cette extension excède 5m2 et une hauteur de plafond égale ou supérieure à 1m80.
Dès lors que vous érigez dans votre jardin un abri, une cabane ou encore un garage, soumis à un permis de construire ou une déclaration de travaux, vous devrez régler cette taxe d’aménagement, souvent méconnue pour ce type d’aménagement.
Etes-vous concerné ?
En pratique vous pouvez ne pas être redevable de cette taxe :
- si la construction ou l’installation, ne nécessite pas de permis de construire ou de déclaration préalable ou n’excède pas les dimensions énoncées ci-dessus ;
- ou si la commune dans laquelle vous souhaitez l’ériger n’a pas décidé de l’appliquer. En effet, en théorie cette taxe s’applique automatiquement dès que l’administration a eu connaissance de permis de construire ou demandes d’aménagements, toutefois quand il s’agit notamment d’abris de jardin ou encore de pigeonniers, les collectivités territoriales peuvent, suite à une délibération, ne pas l’appliquer.
Comment est calculé son montant ?
La taxe est généralement calculée en fonction de la surface de la construction, de la valeur du m2 qui peut faire l’objet d’un abattement de 50 % ou être forfaitaire, et d’un taux fixé par la collectivité territoriale (taux de la commune et taux du département).
Prenons un exemple simple, celui d’un abri de 15 m2, érigé sur une commune appliquant un taux de 3 % et pour le département, un taux de 2 %. Si l’on prend en considération le montant de la valeur forfaitaire du m2 fixée pour 2018 à 726 € -hors Île-de-France-, un abattement de 50 % dont bénéficient les 100 premiers m² des locaux à usage d'habitation principale (et leurs annexes), le calcul sera le suivant :
15 x 726 = 10 890/2 soit base taxable de 5 445€
Part communale : 5 445€ x 3 % = 163€
Par départementale : 5 445 x 2% = 111€
Soit un total de 274€
Sans abattement et en région parisienne, la taxe pour le même abri s’élèverait à 617 € (15 m2 X 823 € X 5 %).
C’est pour cette raison que lors de la réception de leur avis d’imposition, de nombreux contribuables méconnaissant cette mesure étaient étonnés du montant de cette taxe pour un investissement souvent modéré.
Pourquoi la taxe de jardin refait parler d’elle ?
Comme la loi le prévoit, les tarifs au mètre carré de cette taxe d'aménagement, peuvent faire l’objet d’une revalorisation et c’est la raison pour laquelle votre abri de jardin vous coûtera plus cher...
L’arrêté du 21 décembre 2017, paru le 10 janvier dernier au Journal Officiel, indique les modalités de cette actualisation annuelle des tarifs. Indexée sur le coût de la construction, cette hausse s’élève à 3 %.
La base du m2 pour le calcul de la taxe d’aménagement (autorisations de construire accordées en 2018) passe au 1er janvier 2018, de 705 à 726 euros le mètre carré hors Ile-de-France, et de 799 à 823 euros en Ile de France. Cette revalorisation entrainant mécaniquement une hausse de la taxe globale. A noter que le montant forfaitaire pour les piscines, qui est de 200 euros le mètre carré reste inchangé.
Crédit photo : Hogogo
