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Vous avez effectué en 2019 des dépenses ou investissements ouvrant droit à un crédit ou une réduction d’impôt ? Savez-vous comment fonctionne l’acompte de 60 % ?

Lors de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source le 1 er janvier 2019, le Gouvernement a mis en place un dispositif visant les contribuables bénéficiant de certains crédits et réductions d’impôt. Un acompte leur est versé le 15 janvier. Il leur permet d’éviter de supporter via leurs prélèvements mensuels une avance de trésorerie due au décalage persistant entre le moment du règlement de l’impôt et celui du versement de l'avantage fiscal. Quel est le fonctionnement de cet acompte de 60 % en 2020 ?

Quel est le principe du dispositif de l’acompte de 60 % ?

Pour rappel, le calcul de taux du prélèvement à la source ne tient pas compte des avantages fiscaux -réductions et crédits d’impôt- dont vous bénéficiez au titre de certaines dépenses notamment pour un emploi à domicile. En théorie les contribuables auraient dû attendre la fin de l’été 2020 pour percevoir le montant total de leur crédit d’impôt au titre de 2019. Pour éviter que les contribuables fassent une avance totale de trésorerie, l’administration a mis en place dès l’an dernier un dispositif d’avance.

Il prend la forme d’un acompte de 60 % des crédits et réductions d’impôts qui concerne les dispositifs dits "récurrents". Le montant est viré sur le compte bancaire du contribuable dès le 15 janvier, le solde intervenant au courant de l’été.

Quels crédits d’impôts sont concernés par l’acompte de 60 % ?

Sur quelle base est calculé le montant de votre acompte ? Les dispositifs éligibles sont ceux considérés comme récurrents, notamment celui pour l’emploi d’un salarié à domicile, pour la garde d’un enfant de moins de 6 ans, la réduction d'impôt pour les dons aux œuvres, pour l'investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, Censi-Bouvard...).

Les derniers éléments connus par l’administration fiscale étant ceux de l’année 2018, c’est sur leur base que sera calculé votre acompte 2020 de 60 % et non sur vos dépenses 2019.

Le montant du solde éventuel est versé l'été prochain, au vu des éléments relatifs à l’année 2019 de votre déclaration du printemps 2020.

Un crédit d’impôt modulable à la baisse

Vous l’avez compris, le calcul de l’acompte versé le 15 janvier 2020 a ses limites, en premier lieu en raison de sa base de calcul constituée de vos dépenses effectuées en 2018. Ce décalage d’un an comporte plusieurs types d’inconvénients. Passons en revue certains situations :

  • Le contribuable qui bénéficie aussi de crédits ou réductions d'impôt non concernés par cet acompte de janvier, devra attendre l’été 2020 pour obtenir l’avantage fiscal les concernant.
  • Lorsque le contribuable n’a bénéficié d'aucun crédit ou réduction d'impôt au titre de l’année 2018 mais a engagé des dépenses y ouvrant droit en 2019, il ne touchera pas d'acompte. Il percevra l’intégralité de son avantage fiscal au titre de 2019 au cours de l'été 2020.
  • Pour celui qui a engagé en 2019 des dépenses très inférieures (ou aucune dépense) par rapport à 2018, l’administration a mis en place une possibilité de moduler à la baisse ou supprimer l’acompte à percevoir le 15 janvier 2020 afin d’éviter à avoir à rembourser le trop-perçu.

Quand et comment moduler son acompte ? C’est avant le 5 décembre 2019 que les contribuables concernés pouvaient se rendre sur le site impôts.gouv.fr dans leur espace personnel pour réduire l’acompte ou y renoncer, afin d’éviter de rembourser le trop-perçu ultérieurement. Un simulateur en ligne était disponible pour aider le contribuable.

Ceux qui pourtant concernés, n’ont pas fait cette demande de réduction à la baisse de leur acompte, devront rembourser le trop-perçu en septembre selon les éléments indiqués sur l’avis d’impôt de l’été 2020.

Crédit photo : Getty images