TVA, impôt sur le revenu... : pour l'Etat, toutes ces activités entraînent un manque à gagner. C'est donc en toute logique que l’administration fiscale porte un intérêt croissant à des sites à succès comme AirBnB, Leboncoin ou encore Blablacar.
La commission des finances du Sénat a d'ailleurs mis en place un groupe de travail afin d'étudier les conséquences fiscales du développement de l'économie collaborative. Ce groupe de travail doit faire des propositions afin que ces activités ne passent plus au travers des mailles du filet…
Impôts directs en indirects : le manque à gagner pour l'Etat est important
Qu’il s’agisse de locations occasionnelles de son logement et désormais de sa voiture ou de ventes de biens d’occasion, les revenus que les particuliers tirent de ces différentes activités échappent à toute taxation. Le manque à gagner pour l'État se situe aussi bien au niveau des impôts directs (impôt sur le revenu par exemple) qu’au niveau des impôts indirects (en premier lieu de la TVA).
L’engouement des Français pour l’économie collaborative est important. Son développement se fait à une telle vitesse que le ministère des Finances se montre maintenant préoccupé de voir de tels montants lui échapper. La commission des finances du Sénat vient de mettre en place un groupe de travail pour tenter d’y remédier. Le secteur du tourisme est plus particulièrement visé.
Une première étape : la taxe de séjour pour les sites de locations en ligne
Il y a quelques mois, deux députés évoquaient l’émergence "d’un marché parallèle de l’immobilier au détriment des professionnels du secteur et de l’État" via les sites d’annonces gratuites.
L’absence de taxation à la TVA lors de ces transactions entre particuliers constitue un manque à gagner important pour le Trésor public.
Une première mesure votée fin 2014 a été mise en place le 1er mars 2015 : les touristes qui louent des chambres ou appartements à des particuliers par l’intermédiaire de sites professionnels comme Airbnb s'acquittent désormais d'une taxe de séjour.
Ce sont ces professionnels de la location en ligne qui collectent la taxe de séjour directement auprès des internautes lorsqu’ils effectuent une réservation. Mais cette première mesure est très limitée.
Si l’immobilier et le tourisme sont particulièrement visés, le Gouvernement souhaite prendre d’autres mesures et s’attaquer à d’autres secteurs comme la vente d’objets d’occasion ou le covoiturage avec des acteurs comme Leboncoin ou Blablacar.
Des revenus difficiles à repérer
Comme évoqué plus haut, la commission des finances du Sénat a récemment mis en place un groupe de travail relatif au développement de l'économie collaborative et à ses conséquences fiscales. Après l’audition des responsables de certains sites et d’experts du secteur du numérique, la Commission se penchera sur les pistes à explorer.
Les principaux visés, ce sont les particuliers qui tirent de ces transactions des revenus réguliers. En pratique, l'administration fiscale rencontre des difficultés à identifier ces sources de revenus et à apprécier cette notion.
D’où l’idée qui devrait figurer parmi les propositions du groupe de travail d’instaurer une taxe en fonction du montant de la vente en généralisant le système de la retenue à la source sur le montant de la transaction.
Autre question : comment traiter les revenus générés par des locations immobilères très occasionnelles ? Ces bailleurs ignorent souvent qu’ils doivent faire l’objet d’une notification dans leur déclaration de revenus annuelle…
Un enjeu de taille face à un tel engouement
Enfin et surtout, l'Etat a bien conscience que l’économie collaborative a de beaux jours devant elle.
Preuve de cet engouement : de plus en plus de Français ne reculent plus devant l’idée de louer leur logement, bien pourtant très personnel, et désormais leur voiture.
BFM Business évoquait récemment deux chiffres qui expliquent pourquoi l'Etat ne veut pas que cette source de revenu lui échappe.
- d'un côté un potentiel mondial selon le cabinet PwC en 2025 vingt fois supérieur à ce qu’il est aujourd’hui : il pourrait atteindre 335 milliards de dollars contre 15 milliards actuellement.
- en France, entre 2009 et 2012, l’achat de produit d’occasion par Internet a doublé.
