Sur le plan de l’imposition des revenus, l’année 2018 constitue une année de transition entre deux types différents de modalités de recouvrement de l’impôt : le système en vigueur avant le 1er janvier 2019 du paiement de l’impôt avec un an de décalage et celui désormais en vigueur de l’impôt à la source contemporain des revenus.
L’année 2018 est appelée aussi "année blanche" car l’impôt sera annulé sous certaines conditions, au moins pour les revenus dits "courants" et non exceptionnels, via un crédit d’impôt ou CIMR*. Les grands principes applicables.
Les contribuables n’échapperont pas à la déclaration de revenus
Si le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a confirmé récemment vouloir supprimer pour certains contribuables la déclaration de revenus obligatoire en 2020, cette année les contribuables n’y échapperont pas pour leurs revenus perçus en 2018.
Même si l’entrée en vigueur le 1er janvier dernier du prélèvement à la source (PAS) fait bénéficier les contribuables d'un crédit d'impôt ou CIMR permettant d’annuler l’impôt sur les revenus 2018, ils devront bien les déclarer au printemps. Mais l'impôt de certains revenus sera bien neutralisé afin d’éviter qu’en 2019 ne soit dû à la fois l'impôt sur le revenu au titre des revenus 2018 et le prélèvement à la source sur les revenus 2019.
Le CIMR : comme cela fonctionne ?
En pratique, au printemps 2019, les Français déclareront leur revenus 2018, l’administration calculera l’impôt dû et ils "recevront" un crédit d’impôt (baptisé CIMR) qui annulera l’impôt dû au titre des revenus de 2018 qui entrent dans son champs d’application.
Certains auraient pu être tentés de décaler ou anticiper dans le temps des rémunérations ou revenus pour profiter de cette année blanche. Mais l’administration veille et a prévu des garde fous pour faire face aux abus.
L’exonération est limitée aux revenus récurrents ou non exceptionnels
Le principe général est que l’exonération d’impôt ne portera que sur les revenus dits récurrents (aussi appelés revenus courants). Il s’agit des salaires, des pensions, et rentes viagères, des revenus perçus dans les catégories des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles, des bénéfices non commerciaux ou encore revenus fonciers, sous certaines conditions. Toutes les rémunérations considérées comme exceptionnelles seront quant à elles imposées.
Sur son site (impotsgouv.fr) l’administration fiscale donne une liste non exhaustive de revenus habituels : le 13ème mois et la prime de Noêl, certaines primes de performances si elles sont habituelles dans leurs modalités et leurs montants ou encore les 10 premiers jours de rachat de compte-épargne temps (CET) en font partie. En revanche, elle qualifie de revenus exceptionnels les indemnités de rupture de contrat de travail, des prestations de retraite servies en capital ou des sommes issues de l’intéressement et de la participation si elles ne sont pas affectées à un plan d’épargne entreprise. En pratique, il s’agit des revenus qui ne découlent pas d’une activité normale, et qui ne sont pas susceptibles d’être recueillis annuellement.
A noter qu’un dispositif a été mis en place pour les indépendants ou certains dirigeants de sociétés : si leurs revenus de 2018 excèdent la moyenne des revenus des trois années précédentes, alors l’excédent perçu en 2018 sera imposable. Mais cette imposition pourra être annulée a posteriori si les revenus de 2019 dépassent à leur tour ceux de 2018.
Comment seront imposés les revenus du patrimoine ?
L’impôt dû au titre des revenus fonciers entre dans le champs d’application du CIMR, mais les travaux sont soumis à un dispositif spécifique, destiné à dissuader les contribuables propriétaires bailleurs de décaler leurs travaux après 2018.
Mais n’ouvriront pas droit au CIMR, les dividendes, intérêts de placements à taux fixe, ou plus-values de cession de valeurs mobilières soumis à une imposition forfaitaire (PFU) de 30 % dont 12,80 % au titre de l’IR et 17,20 % au titre des prélèvements sociaux. Les contribuables peuvent opter -globalement- lors de la déclaration pour une imposition de ces revenus au barème progressif qui leur permet de bénéficier notamment des abattements pour durée de détention pour les plus-values* et de l’abattement de 40 % pour les dividendes.
Le choix de cette option a une conséquence toute spécifique à l’année 2018 ou "année blanche" : ces revenus comme tous les revenus exceptionnels seront imposés non pas à la tranche marginale d’imposition mais à un taux moyen d’imposition calculé comme suit :
Impôt à payer en 2019 / Revenus imposables perçus en 2018.
Vous le voyez cette option nécessite des simulations ou la prise de conseils auprès de professionnels.
Une déclaration de revenus pour recalculer le taux de prélèvement
La déclaration de vos revenus 2018 a un autre intérêt que le paiement de l’impôt sur vos revenus exceptionnels. Comme chaque année, vous recevrez au cours de l'été votre avis d'imposition qui précisera votre nouveau taux de prélèvement, calculé par l’administration au vu des éléments déclarés. Le taux évoluera avec le niveau de vos revenus ou encore la composition de votre foyer fiscal. Il vous sera alors communiqué pour être appliqué dès les derniers mois de 2019.
Cette déclaration permettra aussi de faire le point sur vos crédits d’impôt dont certains ont pu faire l’objet d’un acompte en janvier dernier.
* CIMR : crédit d’impôt modernisation du recouvrement
**Pour les titres acquis avant le 01/01/2018.
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