Baisse d’impôt sur le revenu et barème 2020 de l’impôt sur le revenu

La loi de finances pour 2020 prévoit une baisse de l’impôt sur le revenu qui cible les contribuables dont les revenus se situent dans les premières tranches du barème. Ce coup de pouce fiscal concerne les revenus 2020 et le barème est modifié en ce sens. Il présente à la fois un changement de taux de la 1^ère tranche et un abaissement des seuils d’entrée dans les autres tranches. Le dispositif du prélèvement à la source de l’impôt permet un impact immédiat, dès janvier 2020, de la baisse d’impôt pour les ménages visés. Découvrez comment est révisé le barème pour la taxation des revenus 2020.

Pourquoi un nouveau barème 2020 ?

Le Gouvernement avait promis une baisse des impôts pour les revenus 2020. Cette baisse de 5 milliards d’euros vise les impôts des classes moyennes, les ménages les plus aisés n’en profitant pas. Afin de réaliser ce double objectif, le barème 2020 subit plusieurs modifications des tranches de l’impôt et le dispositif de la décote* est réaménagé :

• le taux de la 1^ère tranche passe de 14 % à 11 % pour les revenus entre 10 064 et 25 659 euros,
• pour le taux de la 2^ème tranche (30 %), le seuil d’entrée est donc abaissé de 27 519 à 25 659 euros,
• les seuils des autres tranches (41 %, 45 %) sont revus de façon à neutraliser les effets de cette baisse d'impôt pour les contribuables les plus fortunés.

Pour vos revenus 2020, l’impôt dû sera calculé au vu des déclarations du printemps 2021, après imputation des prélèvements opérés à la source cette année. La barème repris ci-dessous qui figure dans la dernière loi de Finances s’appliquera lorsque l’administration régularisera le calcul de l’impôt à l’été 2021.

Mais le taux du prélèvement de l’impôt à la source de l’impôt applicable depuis janvier 2020 prend bien en compte dans son calcul, la baisse de l’impôt. Ainsi un nombre important de contribuables ont vu leur taux baisser dès janvier. Ils n’auront donc pas à attendre l’an prochain le traitement des éléments de leur déclaration des revenus 2020 pour bénéficier du coup de la mesure.

Le barème de l’impôt sur le revenu (IR) 2019

Dans la dernière loi de finances figure également le barème applicable aux revenus 2019. En effet comme chaque année, la loi de finances présente le barème relatif aux revenus de l’année qui vient de s’écouler. En pratique, les revenus de 2019 ont fait l’objet depuis janvier 2019 pour la première année, du prélèvement à la source de l’impôt. Ils donneront lieu après la déclaration du printemps prochain à la régularisation du solde à l’été 2020, selon le barème ci-dessous.

Pour rappel, la baisse de l’impôt sur le revenu (IR) restera bien sans effet sur l’impôt définitif de 2020 dû au titre des revenus 2019. Le barème 2019 est donc inchangé mais bénéficie d’une revalorisation des limites des tranches de 1 % afin de permettre de contenir l’effet de l’inflation sur le niveau d’imposition des ménages.

Baisse de l’impôt 2020 et prélèvement à la source

Comme vu précédemment, la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt modifie les modalités d’application d’une baisse d’impôt sur le revenu.

Plus généralement, les contribuables doivent désormais s’adapter au nouveau contexte lié à l’entrée en vigueur du prélèvement à la source. S’il s’applique sur les revenus courants, le taux appliqué est fonction des revenus des années n-2 et n-1. En effet de janvier à août s’applique le taux déduit par l’administration fiscale de l’avis d’IR de l’année précédente relatif aux revenus de l’année n-2 ; puis de septembre à décembre, le taux déduit de l’avis envoyé à l’été et relatif aux revenus de l’année n-1.

C’est pourquoi le législateur fait désormais cohabiter dans la loi de finances :

• les règles de régularisation de l’IR de l’année à venir,
• les règles relatives au prélèvement qui interviendra sur les revenus courants de la même année.

*Mécanisme qui vise à réduire, voire annuler, l'impôt dû par les foyers faiblement imposés afin d'adoucir leur entrée dans l'impôt.

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