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Le projet de loi de Finances pour 2018 sera présenté le 27 septembre. Un point sur les principales mesures fiscales...

Les contraintes budgétaires ont amené le Gouvernement à modifier le calendrier d’application de certaines mesures car toutes les promesses électorales ne pourront être tenues dès 2018. Suppression de la taxe d’habitation, baisses des cotisations sociales seront notamment étalées dans le temps.

Il est prévu que le prochain budget contienne des mesures applicables dès 2018, notamment la réforme de l’ISF et celle de la taxation des revenus de l’épargne, mais qu’il fixe également la trajectoire des impôts sur le quinquennat. Un catalogue sur les principales mesures attendues.

Une réforme de la taxe d'habitation par étapes

Votée dans la prochaine loi de finances, la mesure visant à exonérer 80% des ménages de la taxe d’habitation, s’appliquera bien dès janvier 2018 mais sera étalée sur trois ans.

Si l’on attend les modalités exactes de la réforme, les contribuables éligibles auraient une baisse annuelle du tiers de leur taxe jusqu'à la suppression complète en 2020. En janvier 2018, la première étape consistera à réduire d'un tiers le montant de leur taxe. Des dispositifs permettront d’éviter les effets de seuil.

Un IFI en remplacement de l’ISF

Le Premier Ministre Edouard Philippe l’a affirmé : « la réforme de l'ISF sera appliquée intégralement en 2018 ». Un impôt sur la fortune immobilière (IFI), remplacera l’actuel impôt sur la fortune (ISF).

La réforme est destinée à ce que le patrimoine qui n'est pas immobilier ne soit plus taxé afin de réorienter l’épargne vers le financement des entreprises. Mais ses contours précis restent à préciser.

La mesure ne prévoit aucune modification de seuils et de taux, et l'abattement de 30% sur la résidence principale serait conservé.

Etalement prévu pour les baisses de cotisations sociales

La promesse d’Emmanuel Macron de donner du pouvoir d’achat aux salariés via la suppression de certaines cotisations salariales, sera bien effective en 2018. Cette mesure est destinée à compenser la hausse de la CSG, qui elle sera bien effective au 1er janvier 2018.

Mais le 23 août dernier, Bercy a publié un communiqué annonçant que la mesure prévue pour le 1er janvier, serait finalement appliquée en deux étapes.

En attendant des précisions sur les modalités de cet étalement, Bercy précise que la première phase interviendra bien en début d’année et que la deuxième aura lieu à l’automne 2018.

En pratique l’impact total de la suppression de deux cotisations (chômage et maladie) doit permettre une baisse de 3,15 points. La hausse de la CSG étant de 1,7 point, le bénéfice total sera donc de 1,45 point de cotisations sociales à payer en moins.

Cette baisse des cotisations représente un gain de 258 euros, en année pleine- pour un salarié rémunéré au SMIC.

La « flat tax » sur les revenus du capital mobilier dès 2018

Dès 2018, les revenus du capital mobilier seront soumis à un prélèvement forfaitaire unique, appelé aussi flat tax prévu dans le programme présidentiel à « environ 30 % ». Le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire a confirmé le 30 août que son taux serait bien de 30 % prélèvements sociaux inclus.

Cette mesure est entre-autres destinée à simplifier et unifier la fiscalité de ces revenus.

En pratique les dividendes, intérêts de placement à taux fixe, mais aussi plus-values mobilières seraient taxés à un prélèvement unique de 30%. Pour l’assurance-vie, le dispositif reste encore à préciser, mais devrait n’impacter en cas de retrait après 8 ans, que les Français qui possèdent plus de 150.000 euros sur leurs contrats, sans toucher aux versements déjà réalisés, avait tenu à préciser le premier ministre au début de l’été.

Hausse de la CSG pour janvier 2018

La hausse de la CSG de 1,7 point, destinée à financer les baisses de cotisations salariales devrait bien intervenir le 1er janvier 2018. En raison de l’annonce de l’étalement de la baisse des cotisations sociales, les salariés subiront d'abord la hausse de la CSG avant de bénéficier de la baisse totale de cotisations, prévue pour l’automne.

Réorienter la fiscalité vers la transition écologique

Parmi les hausses d’impôts, figure celle de la fiscalité sur le diesel liée à la politique d’alignement progressif sur celle de l'essence.

Ensuite les fumeurs seront impactés avec la hausse du paquet de cigarette dont le prix devrait monter à 10 euros d’ici 3 ans. Une hausse significative doit intervenir dès 2018, sans plus de précisions sur le montant de cette première étape.

Rendez-vous le 27 septembre pour la présentation du projet de loi de Finances pour 2018 et le lendemain pour celle du PLFSS 2018.