Edouard Philippe est revenu sur son premier calendrier exposé début juillet dans le cadre de son discours de politique générale. Réforme de la taxe d’habitation et de l’ISF, instauration d’un prélèvement forfaitaire unique à 30%, ces mesures fiscales annoncées dans un premier temps comme reportées, devraient être votées en fin d’année pour entrer en vigueur en 2018, en même temps que la hausse de la CSG. Mise au point sur ce dernier calendrier.
Hausse de la CSG dès 2018
Parmi les mesures phares de ce début de quinquennat figure la hausse de 1,7 point de la CSG, destinée à financer une baisse des cotisations sociales visant à augmenter le pouvoir d'achat des salariés.
En dehors de nombreux retraités, on comptera parmi les principaux perdants de cette mesure, les contribuables qui perçoivent des revenus du capital. Seuls les plus lourdement imposés bénéficieront de l’instauration de la flat tax de l’ordre de 30%, finalement prévue pour être mise en œuvre dès 2018. Pour les autres, ceux pour lesquels ce prélèvement forfaitaire unique (PFU) n’aura pas d’intérêt, l’impact de la hausse de la CSG sera total puisque les prélèvements sociaux passeront de 15,5% à 17,2%, sans aucune autre mesure d’allégement parallèle au titre de l’impôt sur le revenu.
Une suppression de la taxe d’habitation : première étape en 2018
Le premier Ministre a d’abord annoncé début juillet que la réforme de la taxe d’habitation serait décalée pour une mise en œuvre d’ici « la fin de quinquennat ». Puis le calendrier d’origine, un étalement sur trois années visant une exonération de 80% des français à horizon 2020, a finalement été retenu.
Une première étape doit donc être engagée dès 2018, qui représentera 3 milliards de baisses sur l’année. Dès son application, cette baisse de la fiscalité locale devait contribuer à compenser au moins pour certains la hausse de la CSG : les contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 20.000€ par part de quotient familial seront exonérés par 1/3 à partir de 2018.
Une « flat tax » de l’ordre de l’ordre d’environ 30%
L’autre mesure de baisse de la fiscalité des particuliers du programme d’Emmanuel Macron est la création d’un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de l’ordre de 30% -prélèvements sociaux inclus- destiné à remplacer les prélèvements existants (impôt sur le revenu et PS). Il sera applicable à l’ensemble des revenus de l’épargne : intérêts, dividendes, plus-values et sous certaines conditions aux produits de l’assurance-vie lors d’un retrait.
Après l’annonce d’un report de cette mesure à 2019, le premier ministre a annoncé le 12 juillet sa mise en œuvre « dès l’année prochaine » sans préciser le taux définitivement arrêté du PFU qui serait « d’environ 30% ».
Son application sera dans de nombreux cas plus favorable que le régime en vigueur actuellement et il subsistera la possibilité d’opter pour le barème de l’impôt sur le revenu si cela reste plus favorable au contribuable que le PFU, précisait le programme présidentiel.
Pour son application aux produits de l’assurance-vie, en cas de retrait, Edouard Philippe a confirmé que seuls les nouveaux flux d’investissements seront concernés, pour les encours supérieurs à 150 000 euros.
ISF : réforme annoncée pour 2018
La réforme de l’ISF sera finalement appliquée intégralement en 2018. Le premier Ministre a confirmé la création d’un « impôt sur la fortune immobilière (IFI), de façon à ce que le patrimoine qui n’est pas immobilier ne soit pas taxé ».
Comme annoncé dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron, les seuils et le barème ne seront pas modifiés, et l’abattement de 30 % sur la résidence principale serait conservé.
Les contours de l’assiette imposable devront néanmoins être précisés.
Les mesures passées sous silence…
Parmi les mesures qui ne semblent pas reprises par le Gouvernement figure la possibilité pour les couples d’opter pour une imposition individualisée.
Actuellement les personnes unies par un Pacs ou un mariage déclarent en commun leurs revenus (conjugalisation de l'impôt). Il est reproché à ce dispositif d’empêcher certaines femmes -qui ont souvent le revenu le plus faible- de travailler davantage, car le supplément d’impôt serait plus important que si elle était seule.
Il faudra attendre l’automne pour avoir les modalités exactes et la confirmation des mesures qui figureront précisément dans le projet de loi de finances pour 2018 ou le budget de la sécurité sociale (PLFSS).
Crédit Photo : South_agency
