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Mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu confirmé

Le Gouvernement l’a annoncé, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

La date limite de paiement mais également la mise à disposition de votre avis d’imposition à la taxe d’habitation dépendent de plusieurs critères. Précisions.

Vous avez commencé à recevoir votre avis d’imposition à la taxe d'habitation et à la contribution à l'audiovisuel. Vérifiez bien la date limite de paiement indiquée sur l’avis car selon la modalité du réglement mais aussi le caractère de cette résidence, principale ou secondaire, la date limite de paiement varie. Un point sur ce calendrier.

Des dates variables de réception

Si vous avez plusieurs résidences  -principale ou secondaire- vous avez peut-être réceptionné l’avis d’imposition pour l’une mais pas pour l’autre. Ne vous inquiétez pas, la date de mise à disposition en ligne ou d’envoi postal effectués par l’administration fiscale dépendent de plusieurs critères, à savoir :

  • le statut de cette résidence, principale ou secondaire ;
  • si cet avis provient d’un envoi postal ou d’une mise en ligne de votre espace sécurisé via le site impôtsgouv.fr ;
  • si vous êtes mensualisé ou pas.

Les mises à disposition s’étalent jusqu’à mi-novembre, notamment en cas de résidence secondaire pour laquelle le contribuable a opté pour la mensualisation. Il recevra son avis en dernier.

Vérifiez la date limite de paiement

La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition. Le principe pour ceux qui ne sont pas mensualisés ou qui n’ont pas opté pour le prélèvement à échéance est le suivant :

  • la date limite de paiement est fixée au mercredi 15 novembre 2017 minuit pour les résidences principales, ainsi que pour certaines résidences secondaires ;
  • la date limite de paiement est fixée au vendredi 15 décembre 2017, pour la grande majorité des logements "occasionnels" ou secondaires.

Dans ces deux cas, les contribuables bénéficient d'un délai supplémentaire de 5 jours (soit le 20 novembre ou le 20 décembre) s'ils paient en ligne sur le site impots.gouv.fr, par smartphone ou tablette, ils sont informés de la date de prélèvement lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement.

Si vous êtes mensualisé, vous avez payé votre impôt en dix prélèvements mensuels, de janvier à octobre, chaque prélèvement correspondant au dixième de l'impôt dû l'année précédente. Ensuite si votre impôt a augmenté par rapport à l'année précédente, les prélèvements continueront en novembre, voire en décembre.

Pour de nombreux français cette taxe d’habitation sera peut-être la dernière qu’ils règlent dans sa totalité, le PLF pour 2018 prévoyant selon le niveau de revenu une première réduction de 30 % en 2018.

Crédit Photo : istock