Votre impôt sur le revenu sera prélevé à la source à compter de janvier 2019. Le principe consiste à déduire l'impôt directement du revenu, par exemple dans le cas d’un salarié, chaque mois sur son bulletin de paie. Le paiement est ainsi étalé sur douze mois et devient contemporain du revenu supprimant ainsi le décalage d’un an, en vigueur actuellement. Mais le contribuable ne s’affranchira pas de continuer à déclarer chaque année à l’administration fiscale les revenus de l’année précédente.
Quelles sont les prochaines étapes du calendrier de l’instauration du prélèvement à la source ?
Déclaration de revenus 2017 : la détermination du taux qui vous sera appliqué
La déclaration de revenus 2017 que vous réaliserez au printemps prochain est la prochaine étape importante. En effet les éléments y figurant seront déterminants pour le prélèvement à la source puisqu’ils permettront de définir le taux auquel votre impôt serez prélevé début 2019.
Si vous effectuez votre déclaration en ligne, l’administration fiscale a prévu de vous le communiquer à son issue et si vous faites une déclaration papier, vous connaitrez votre taux lors de la réception des avis à l’été 2018.
Octobre 2018 : transmission du taux à l’organisme collecteur
Mais une fois le taux connu, les contribuables-salariés, qui par souci de confidentialité ne souhaitent pas que leur taux réel de prélèvement soit communiqué à l’employeur, pourront opter pour un taux neutre, dit aussi "taux par défaut". Ce taux ne visera que les simples revenus salariaux, maintenant ainsi la confidentialité des informations relatives aux autres revenus d’un salarié.
Ensuite les couples peuvent opter pour un taux individualisé tenant compte des revenus de chacun.
C’est en octobre 2018 que le taux applicable devrait être transmis à l’employeur ou l’organisme (employeur, caisse de retraite, administration) chargé d’effectuer le prélèvement à la source.
Janvier 2019 : le prélèvement à la source
L’instauration du prélèvement à la source a lieu en janvier 2019. L’impôt sera alors prélevé directement lors du versement de votre premier revenu de l'année : salaire, pension ou revenu de remplacement. Le prélèvement à la source est donc automatique, et le montant apparaîtra clairement sur la fiche de paie.
Si à partir de cette date, perception des revenus et paiement de l'impôt coïncident, en revanche le taux de prélèvement reste calculé sur les revenus de l'année n-2 déclarés au printemps de l'année n -1, avec une actualisation en septembre. A savoir en janvier 2019, votre taux appliqué aura bien été calculé sur vos revenus 2017 déclarés en avril-mai 2018, et qui sera actualisé en septembre 2019 !
Déclaration et réactualisation
Le contribuable ne sera pas dispensé de déclarer à l’administration fiscale chaque année les revenus de l’année précédente. En pratique, le taux de prélèvement pourra ainsi être actualisé en septembre 2019 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2018 effectuée au printemps 2019. Ce taux sera utilisé à partir de septembre 2019 jusqu'en août 2020. Ainsi, le taux sera actualisé chaque année, en septembre.
Bien entendu en cas de changement de situation conduisant à une variation significative de l’impôt prévisible (mariage, naissance, baisse ou hausse de revenus), le contribuable peut demander une mise à jour en cours d’année du taux de prélèvement à la source en accédant à son espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr.
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