La redevance télé, autrement appelée contribution à l'audiovisuel public (CAP) est adressée en même temps que la taxe d'habitation. Si dans le cadre de la réforme en cours de sa suppression, vous êtes désormais exonéré de la taxe d’habitation, vous restez redevable de celle sur la télévision. Mais pour cette dernière, il existe aussi des cas exonérations. Quel est le montant de la contribution audiovisuelle ? Comment la payer ? Quelles sont les exonérations possibles ? Explications.
La contribution à l’audiovisuel public, qu’est-ce que c’est ?
La contribution à l’audiovisuel public, anciennement appelée redevance audiovisuelle ou redevance télé, est une taxe liée à la possession d'un poste de télévision. Cette contribution ne finance pas l’ensemble des chaînes de télévision et de radio, mais sert à financer les antennes publiques de radiodiffusion et de télévision.
Elle est reversée aux partenaires audiovisuels éligibles par l'Administration fiscale après paiement par le redevable.
Qui est redevable de la contribution à l’audiovisuel public ?
La contribution à l’audiovisuel public est due par les particuliers qui sont redevables de la taxe d’habitation (article 1408 du CGI) et dont le domicile est équipé d’un téléviseur au 1er janvier de l’année d’imposition au titre de laquelle la taxe est due.
C’est une contribution unique c’est-à-dire qu’elle ne fait l’objet par le foyer fiscal que d’un seul paiement quel que soit le nombre de téléviseurs détenus et le nombre de résidences.
Quels sont les appareils concernés par la contribution à l'audiovisuel public ? La contribution à l’audiovisuel public concerne les détenteurs "d’un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer" (article 1605 du Code général des impôts). L’administration fiscale précise que "les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo projecteurs, lorsqu’ils sont équipés d’un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur". Ils sont donc soumis à la contribution à l'audiovisuel public. Mais les personnes disposant d’ordinateurs ou tablettes ne sont pas concernés.
Combien coûte la contribution à l’audiovisuel public en 2021 ?
En 2021, le montant de de la redevance TV est le suivant :
- 138 € pour les foyers redevables en France métropolitaine
- 88 € pour les habitants des départements d’outre-mer.
A noter que le prix de la contribution audiovisuelle 2021 reste inchangé par rapport à celui de 2020 alors que depuis quinze ans, la redevance faisait l’objet d’augmentations régulières puis d’une stagnation entre 2018 et 2019.
Comment payer la contribution à l’audiovisuel public ?
La contribution à l'audiovisuel public est réglée par les contribuables en même temps que la taxe d’habitation, la taxe et la redevance faisant l’objet d’un seul et même avis d’impôt. La contribution à l’audiovisuel public peut donc faire l’objet de prélèvements mensuels, en même temps que la taxe d’habitation. En pratique :
- une demande de mensualisation de la taxe d’habitation entraine automatiquement la mensualisation de la contribution à l’audiovisuel public ;
- la date limite de paiement de la contribution à l’audiovisuel public est donc alignée sur celle de la taxe d’habitation.C’est donc, sauf cas particuliers, le 15 novembre qu’il faut la régler.
Attention : la contribution à l'audiovisuel public n'est pas concernée par la réforme de la taxe d'habitation. Ainsi les contribuables qui bénéficient de la réforme de la suppression de la taxe d’habitation restent redevables de la contribution à l'audiovisuel public, sauf si leur situation entre dans l’un des cas d’exonération de celle-ci (voir ci-dessous).
Vous n’avez pas de téléviseur ?
Si vous ne disposez pas de téléviseur au 1er janvier de l’année concernée, vous devez le préciser lors de la déclaration de revenus. Il suffit de vérifier ou de cocher la case du formulaire 2042 intitulée "si aucune de vos résidences (principale ou secondaire) n’est équipée d’un téléviseur, cochez". Si vous oubliez de cocher cette case, vous êtes présumé détenir un téléviseur et serez imposé à ce titre. Vous pourrez alors déposer une réclamation en cas de contestation.
Quand est-on exonéré de la redevance télé ?
Si vous êtes désormais exonéré de la taxe d’habitation dans le cadre de la réforme en cours, vous avez vu qu’il reste quand même à régler le montant de la contribution à l'audiovisuel public. Toutefois, il est possible de bénéficier d’une exonération de contribution à l’audiovisuel public. Citons les principaux cas spécifiques d’exonération du paiement :
- vous êtes bénéficiaire de l’allocation adulte handicapés (AAH) ;
- vous êtes titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;
- votre revenu fiscal de référence (RFR) est égal à zéro ;
- vous êtes étudiant, rattaché au foyer fiscal de vos parents ;
- vous êtes bénéficiaire du minimum vieillesse, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ;
- vous résidez durablement en maison de retraite ou en Ehpad, même si vous avez conservé votre ancien logement.
A noter que restent exonérées sous certaines conditions –notamment d’âge et de ressources- les personnes bénéficiaires d’une exonération de redevance avant 2005.
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