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Le prélèvement à la source n’entrera pas en vigueur le 1erjanvier 2018 comme cela était prévu. Les raisons de ce décalage.

Voté l'an dernier dans le cadre de la loi de Finances pour 2017, le prélèvement à la source devait entrer en vigueur au 1er janvier 2018. Mais durant la campagne présidentielle Emmanuel Macron évoquait déjà la possibilité d’un report. Le Premier ministre Edouard Philippe a officialisé la nouvelle du report au 1er janvier 2019 de la réforme, pour permettre un audit et une expérimentation.

L'application du prélèvement à la source reportée d'une année

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source sera bien décalée d’une année. Pour rappel cette réforme, qui ne concernait que les modalités d’imposition, permettait un ajustement  en temps réel de la perception de l’impôt à l'évolution des revenus. Actuellement l’impôt concerne les revenus de l’année précédente.

Ce n’est donc qu’au 1er janvier 2019 que les salariés, verront le montant de l’impôt sur le revenu déduit sur leur fiche de paie.

Dans un communiqué, Bercy a précisé que "les dispositifs relatifs à l’année de transition seront reportés d’un an et les modalités d’imposition pour 2018 resteront inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017."

Un test à grande échelle

Le prélèvement à la source est une mesure qui a été très critiquée par les chefs d’entreprises  notamment via le Medef, pour les contraintes administratives qu’elle engendre. Du côté des particuliers, le sujet de la confidentialité de leurs données fiscales vis-à-vis de leur employeur soulevait quelques inquiétudes.

Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait déjà évoqué souhaiter une "expérimentation" d'un an de la mesure au lieu de son entrée en vigueur totale le 1er janvier 2018. Le dispositif sera bien d'abord testé auprès "d'entreprises volontaires entre juillet et septembre 2017, le Gouvernement souhaitant que ces tests donnent ensuite lieu à un "audit, pour vérifier que ce dispositif fonctionne totalement.

Dans un communiqué, Bercy précise que :

« le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, se déplacera sur le terrain d’ici début septembre pour consulter les entreprises, les organisations syndicales, les collectivités territoriales et l’ensemble des parties prenantes à la réforme afin de répondre aux questions soulevées ».

Une meilleure visibilité pour les baisses de cotisations salariales de janvier 2018.

Mais il existe une autre raison à la volonté gouvernementale de repousser d’un an la mesure. Le prélèvement à la source de l’impôt risquait de rendre peu visible pour les salariés une mesure-phare du président Macron : la baisse des cotisations salariales.

Ce dernier craignait que le signal de pouvoir d’achat qu’il voulait donner aux salariés avec la baisse des cotisations sociales à partir du 1e janvier 2018 ne soit brouillé par l’application au même moment du prélèvement à la source.

« La mise en œuvre du report fera l’objet de mesures législatives et réglementaires prochainement », précise Bercy.

Il faudra attendre une prochaine loi de finances pour voir si le gouvernement modifie la version d’origine du prélèvement à la source.