Le Gouvernement l’avait annoncé peu avant la crise sanitaire liée à la Covid 19 : depuis le 24 février 2020 certains bureaux de tabac ont la possibilité de proposer aux clients de payer leurs impôts mais aussi leurs amendes ou autres factures du service public. Cette expérimentation dans plusieurs départements va se généraliser le 1er juillet. Un point sur les conditions de ce dispositif pratique d’offre de paiement de proximité.
Une offre de paiement de proximité
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a noué un partenariat avec le réseau des buralistes et la Française des Jeux. Certains encaissements seront donc externalisés via une offre de paiement de proximité. Cette possibilité est proposée à tous les usagers susceptibles d’avoir à régler :
- des impôts (taxe d'habitation, taxe foncière par exemple),
- amendes (cela était déjà possible chez certains buralistes agréés),
- factures de service public (cantine scolaire, crèche, hôpital…).
A noter que le buraliste suit une formation obligatoire avant l’activation du dispositif dans son établissement.
Ces dernières années la direction des Finances publiques (DGFip) a poursuivi son processus de dématérialisation des moyens de paiement. Le nouveau dispositif de paiement dans un bar tabac cible notamment les moins à l’aise avec le paiement en ligne.
Les usagers peuvent régler en espèces ou par carte bancaire, dans la limite de 300 euros dans certains cas :
- pour les impôts : que le paiement intervienne en es espèces ou par carte bancaire il ne peut dépasser la somme de 300 euros,
- pour les amendes et factures de services publics, le paiement peut s'effectuer en espèces pour des montants inférieurs à 300 euros ou par carte bancaire sans plafond.
Dans quels départements est-ce en vigueur ?
Le déploiement de ce dispositif de proximité va intervenir progressivement, en plusieurs étapes.
Dès fin février les départements suivants étaient concernés : Haute-Saône, Vaucluse, Gard, Côtes-d'Armor, Yvelines, Oise, Marne, Corrèze, Corse du Sud, Loire.
Puis s’y sont ajoutés en avril neuf autres département : Aveyron, Calvados, Charente-Maritime, Eure-et-Loir, Bas-Rhin, Seine-et-Marne, Hauts-de-Seine, Guadeloupe et Martinique.
La généralisation à l’ensemble du territoire devrait avoir lieu le 1er juillet 2020. A cette date, 4700 points répartis dans 3400 communes devraient proposer ce service.
Comment savoir si votre bureau de tabac rend ce service ? Les buralistes partenaires afficheront un logo et sur le site impôtgouv.fr vous accèderez département par département à leur adresse par commune.
Les services de Trésorerie se concentreront sur leur activité de conseil
A l’origine de ce dispositif il y a le souhait de simplifier la donne pour certains usagers. Mais il y aussi celui que les trésoreries se voient déchargées de tâches liées au paiement de certains impôts au profit d’un développement de l'accompagnement des contribuables et le conseil. Selon la DGFiP les agents de l’administration pourront se "consacrer à des missions d'accompagnement des usagers grâce au temps libéré".
Ensuite les horaires d’ouverture larges de la profession de buraliste permettent un service de paiement pratique et facilité pour les impôts et les factures de la vie quotidienne. En année pleine, la direction des finances publiques (DGFiP) évalue à 2 millions le nombre de transactions qui pourraient être effectuées, pour l'essentiel des factures.
Crédit photo : Getty Images
