L’impact du TMI peut intervenir à différents niveaux et en priorité pour évaluer l’économie d’impôt générée, variable selon les contribuables si l’avantage prend la forme d’une déduction des revenus imposables avant le calcul de l’impot.
Mais parallèlement, plus particulièrement dans le cas d’un investissement locatif - de type Pinel - il conviendra en complément d’évaluer l’impact fiscal du taux d’imposition sur les revenus complémentaires (loyers) générés par ce nouvel investissement.
Différencier réduction ou crédit d'impôt et déduction du revenu imposable
Lorsqu’un épargnant décide d’investir dans un placement qui permet de réduire le montant son ,impôt sur le revenu, il est important de bien différencier :
- avantage fiscal basé sur une réduction d’impôt ou un crédit d'impôt,
- avantage basé sur une déduction du revenu global.
Parmi les niches fiscales, nombreuses sont celles qui ouvrent droit à une réduction d’impôt, qui s’impute directement sur le montant de l’impôt à payer.
Certains investissements ou placements ouvrent droit à une déduction du revenu net global. C’est le cas par exemple des versements sur des produits d’épargne retraite comme le PERP et de produits assimilés comme les cotisations retraites de type PREFON ou encore de certaines charges comme les pensions alimentaires versées à des enfants.
Pourquoi dans le cas d’une déduction du revenu est-il important de connaître son TMI ? Parce que la déduction correspond à diminuer le revenu global déclaré, et intervient avant le calcul de l'impôt. Le montant de l’avantage fiscal est fonction du TMI.
Impact pour les déductions du revenu global
Lorsque le bénéfice pour le contribuable de l’avantage fiscal prend la forme d’une déduction du revenu global, le TMI est donc un élément clé pour l’évaluer puisqu’il peut varier dans des proportions très importantes selon son taux marginal.
Comme les sommes sont à déduire du revenu global avant le calcul de l’impôt : plus le TMI est élevé, plus l’avantage fiscal sera important et influera sur la rentabilité nette fiscale de l’investissement. Conséquence : le placement qui se révélera judicieux pour un épargnant pourra avoir beaucoup moins d’intérêt pour un autre.
Prenons l’exemple d’un versement par un épargnant dans un PERP de 10 000 euros en 2015 et de l’impact selon le TMI.
| Taux marginal d’imposition | Montant de la réduction |
|---|---|
| Contribuable non imposable | Pas de réduction |
| Imposable à 14 % | 10000€ x 14 % = 1 400 € de réduction |
| Imposable à 30 % | 10000€ x 30 % = 3 000 € de réduction |
| Imposable à 41 % | 10000€ x 41 % = 4 100 € de réduction |
| Imposable à 45 % | 10000€ x 45 % = 4 500 € de réduction |
Les chiffres parlent d’eux-mêmes ! En termes de niveau de réduction d’impôt ce type de placement se révélera peu ou pas judicieux pour les contribuables faiblement imposés alors qu’il procurera une baisse d’impôt significative pour ceux imposés dans les dernières tranches du barème.
Les contribuables fortement imposés l’ont compris : réduire ses impôts via une déduction du revenu global comme celle du PERP est d’autant plus intéressant que ce dispositif n’entre pas dans le champ d’application du plafond global des niches fiscales.
Ne pas oublier l’impact des revenus
Parallèlement, toujours dans le cadre d’un investissement défiscalisant, l’impact du TMI permettra pour le calcul de la rentabilité du placement de tenir compte des revenus imposables générés. Par exemple pour un investissement locatif de type Pinel, il faudra prendre en compte les loyers qui seront imposés au titre de revenus fonciers.
De même dans le cas du plan d’épargne retraite populaire, il faut rappeler que la rente versée au moment de la retraite est imposable dans les mêmes conditions que les pensions de retraite. Si lors des versements la réduction d’impôt dépend du TMI actuel, il est plus difficile d’évaluer le TMI au moment de la retraite en raison du nombre de paramètres (baisse des revenus, moins de parts fiscales, évolutions fiscales…).
Par ailleurs tous ces calculs et simulations se font avec les données de la législation fiscale actuelle, susceptible de modifications sur la durée. Si l’économie d’impôt réalisée est dans certains cas véritablement attrayante, elle ne doit pas être la principale motivation de l’investisseur, surtout lorsque la stratégie porte sur une longue durée. Compter sur un avantage fiscal pour justifier un investissement sur la durée semble « risqué » et la justification doit davantage se trouver dans la recherche de valorisation de patrimoine.
