Au 1er janvier 2019, le prélèvement à la source entrera en vigueur. L'occasion pour nous de donner la parole à notre DRH, pour vous expliquer concrètement en quoi cela consiste et quels seront ses impacts.
Quels sont les objectifs du prélèvement à la source ?
Le principe du prélèvement à la source, c'est de supprimer le décalage entre la perception des revenus et le réglement de l'impôt sur le revenu. Comme ça existe déjà sur les dividendes et sur les intérêts de livrets, où l'impot est payé immédiatement, désormais ce sera le cas pour tous les types de revenus.
Quel sera votre taux de prélèvement ?
Pour le taux de prélèvement, 3 possibilités.
Le cas général, c'est qu'on applique le taux qui est calculé en fontyion de notre déclaration de revenus, celle que vous faites au printemps. Donc on l'appelle "taux personnalisé du foyer fiscal", c'est ce qui s'applique de fait.
La deuxième solution, c'est dans le cas où vous êtes marié ou pacsé et que votre conjoint et vous avez un fort décalage de revenus, vous avez la possibilité de demander à avoir un "taux individualisé". Donc vous aurez un taux d'imposition qui sera différent de celui de votre conjoint.
Et la troisième solution, c'est dans le cas où vous ne voudriez pas que votre employeur ait connaissance de votre taux d'imposition, vous pouvez demander à bénéficier d'un "taux neutre" qui est un taux standard, celui d'un célibataire sans enfant, qui s'appliquera à vos revenus et qui ne prendra pas en compte vos autrs sources de revenus, rentes éventuelles. Auquel cas, vous devrez ensuite payer un complément d'imposition.
Si ma situation change en cours d'année, comment mes prélèvements sont-ils ajustés ?
Si la situation de la personne change en cours d'année, elle a la possibilité de demander à l'administration fiscale de modifier son taux de prélèvement. C'est le cas par exemple, en cas de mariage, de naissance d'un enfant ou alors d'une perte ou d'une hausse de revenus, elle peut demander à ce que le taux soit changé en cours d'année.
Ce qui est important à retenir, c'est que l'unique interlocuteur c'est l'administration fiscale. L'employeur ne fait qu'appliquer un taux d'imposition, il n'a pas du tout d'information sur la façon dont le taux est calculé, il y a une confidentialité totale sur la situation de chacun de ses salariés.
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