Lorsque votre horizon de placement et votre profil de risque sont adaptés et que vous souhaitez acquérir des valeurs mobilières de diverses natures, le compte-titres ordinaire (CTO) constitue l’outil idéal pour ce type de placements. Il a de nombreux atouts : accessible à tous, il permet d’opérer une diversification de votre épargne, car vous pouvez y loger une gamme complète de produits financiers. Vous pouvez donc y effectuer toutes transactions -achats et ventes- sur de nombreux types de valeurs mobilières sur le plan international. Mais les revenus de l’épargne logée dans un CTO sont soumis à l’impôt sur le revenu. Dividendes, intérêts, plus-values de cession, faisons le point sur le régime fiscal 2021.
La fiscalité du compte-titres : le prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Comment fonctionne un compte-titres ordinaire sur le plan fiscal, quelle est la fiscalité 2021 du CTO ? Votre portefeuille-titres génère plusieurs types de revenus qui sont imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers et soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) par défaut. Ces produits sont donc soumis à un PFU –appelé aussi flat tax- au taux global de 30 % qui se décompose ainsi :
- 12,80 % au titre de l’impôt sur le revenu ;
- 17,20 % au titre des prélèvements sociaux.
C’est donc le cas pour les dividendes, intérêts obligataires mais aussi plus-values de cession. En revanche selon la nature de ces revenus, les modalités d’imposition sont variables. Ainsi pour les dividendes et intérêts la taxation est opérée à la source en même temps que les prélèvements sociaux puis régularisée au vu de votre déclaration de revenus. Pour les plus-values, l’administration calcule l’impôt dû au vu des éléments de cette même déclaration, soit à l’été 2022 pour des plus-values 2021.
Une option pour la taxation au barème progressif de l'impôt sur le revenu
Le PFU est donc le régime fiscal qui s’applique par défaut mais vous pouvez choisir d'être taxé au barème progressif de l’impôt. En pratique, vos revenus sont alors imposés à votre Taux Marginal d'Imposition (TMI). A vous de voir si cette solution, à choisir lors de la déclaration de revenus, est plus intéressante.
Comment choisir entre PFU et barème progressif de l’impôt ? Une simulation s’impose car cette option du barème est globale, concerne l’ensemble des revenus soumis au PFU et emporte plusieurs conséquences :
- pour les plus-values, le dispositif d'abattement pour durée de détention s'applique (uniquement pour les titres achetés avant le 1er janvier 2018) ;
- les dividendes reçus bénéficient alors d'un abattement de 40 % ;
- la part de CSG de 6,80 % est déductible.
Pour rappel, quel que soit le mode de taxation choisi (PFU ou barème progressif) l’impôt sur les dividendes intervient d’abord à la source. L’année suivante, l’administration calcule l’impôt dû, sous déduction de ce prélèvement de 12,8 %, et effectue si besoin une régularisation.
La dispense de prélèvement : qui est concerné ?
Le détenteur d’un compte-titres peut être dispensé de la partie fiscale du prélèvement à la source -dit aussi acompte- sous condition de justifier d’un certain niveau de revenu fiscal de référence (RFR). Il faudra pour cela que le revenu du foyer (celui de l’avant-dernière année) ne dépasse pas :
- pour des coupons / intérêts : 25 000 € pour un célibataire, divorcé ou veuf (le double pour un couple soumis à imposition commune) ;
- pour des dividendes : 50 000 € pour un célibataire (75 000 € pour un couple).
La demande de dispense d’acompte doit être formulée avant le 30 novembre pour les produits qui seront perçus l’année suivante (N+1). Elle prend la forme d’une attestation sur l’honneur. Pour les revenus à percevoir en 2021, la demande de dispense d’acompte devait être formulée avant le 30 novembre 2020 sur la base du RFR 2019.
A noter : cette demande de dispense du prélèvement n’a pas d’impact sur la possibilité de choix du régime de l'impôt (taux fixe de 12.80 % ou barème progressif). L'éventuelle option pour l'imposition au barème progressif est à demander par le contribuable lors de sa déclaration de revenus.
Fiscalité des plus-values
Le PFU s’applique au taux de 30 % aux plus-values de cession de valeurs mobilières, l’année qui suit la cession des titres, en fonction des éléments de la déclaration de revenus.
En cas d’option pour le barème progressif de l’IR, le dispositif des abattements pour durée de détention continue à s’appliquer sur les plus-values à condition que les titres éligibles aient été acquis ou souscrits avant le 1er janvier 2018. Les taux d’abattement sont les suivants :
- 50 % pour une détention comprise entre deux et huit ans ;
- 65 % après huit ans de détention.
Les gains nets imposables sont calculés après imputation des moins-values -subies au cours de l'année puis celles reportées- sur les plus-values. Ainsi les moins-values réalisées en 2021 sont imputées sur les plus-values de 2021 ; Deux cas de figure :
- si le montant des moins-values est supérieur, la fraction qui n’a pu être imputée sera reportable sur les 10 années ultérieures ;
- si le montant des moins-values de l'année est inférieur aux plus-values, le contribuable peut utiliser les moins-values qu’il a en report.
Les plus-values sont toujours soumises aux prélèvements sociaux au taux de 17,20 % avant application, le cas échéant, de l'abattement pour durée de détention.
Vous l’avez compris, le CTO vous permet d’investir le plus largement possible en termes de gamme de produits et de diversification géographique, mais vous ne pouvez échapper à l’imposition des revenus. En revanche, avec la souscription en complément d’un plan d’épargne en actions (PEA) réservé à vos actions européennes, vous bénéficierez d’une exonération d’impôt sur les gains dès 5 ans de détention.
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