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Bientôt, il ne sera plus nécessaire d’attendre jusqu’à l’année suivante pour percevoir l’avantage fiscal lié à l’emploi d’un salarié à domicile. Qu’est-ce que cela change concrètement ?

23 novembre 2021

La Rédaction

Après avoir expérimenté la mesure dans certains départements en 2021, le gouvernement va généraliser, dès 2022, le crédit d’impôt instantané. Une mesure qui concernera les utilisateurs du dispositif Cesu+ dans un premier temps. Explications.

Bon à savoir

Le crédit d'impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile s’élève à 50% des dépenses engagées, avec un plafond annuel de 12 000 euros.

Simplification et accessibilité financière : les deux enjeux de la réforme

Auparavant, vous perceviez une avance de 60% calculé sur le montant du crédit d’impôt de l’année précédente, puis le solde à l’été. Avec le crédit d’impôt instantané, cette avance de trésorerie disparaît. L’objectif de la mesure est "de simplifier les démarches administratives et [d’]améliorer la solvabilisation des services à domicile", selon un dossier de présentation diffusé par le gouvernement.

Le crédit d’impôt instantané représente ainsi deux avantages principaux pour les particuliers :

  • d’une part, les contribuables n’auront plus d’avance de fonds à faire pour régler les services à la personne qu’ils consomment (garde d’enfants, jardinage, ménage…) ;
  • d’autre part, ils disposeront d’une meilleure visibilité sur leur fiscalité car ils pourront percevoir immédiatement leurs aides et crédits d’impôt liés aux services.

Crédit d’impôt services à la personne : quels changements en 2022 ?

La réforme du crédit d’impôt instantané est menée en trois temps. Après une phase d’expérimentation depuis juin 2021 dans le Nord et à Paris, le dispositif sera généralisé à tous les ménages employeurs au 1er janvier 2022, sous certaines conditions.

Bon à savoir

La réforme s’adresse dans un premier temps aux particuliers employant directement un salarié. Ils devront au préalable adhérer au service Cesu +. Les ménages faisant appel à une structure devront patienter jusqu’au 1er avril 2022.

Il faudra, en revanche, attendre jusqu’en 2023 pour la garde d’enfants et 2024 pour l’aide aux personnes âgées dépendantes ou handicapées. Ces services, qui ouvrent droit à des aides complémentaires, rendent en effet le calcul du crédit d’impôt plus complexe.

Comment déclarer son crédit d'impôt services à la personne l’an prochain ?

Concrètement, pour bénéficier de l’avantage fiscal services à la personne, il faudra suivre les étapes suivantes l’an prochain :

  • chaque mois, le contribuable devra enregistrer une déclaration mensuelle ;
  • le crédit d’impôt sera immédiatement déduit du coût total de l’emploi (salaire + cotisations) ;
  • le particulier employeur ne sera prélevé par le Cesu que du reste à charge ;
  • ce dernier reversera la rémunération à l’employé.

Avec le crédit d’impôt instantané, les particuliers n’ont donc plus à patienter jusqu’à l’année n+1 pour percevoir le montant définitif de l’avantage fiscal auquel ils sont droit. Un vrai plus pour le budget !

Crédit photo : Getty images