Les plus-values issues de la valorisation du Bitcoin sont considérées comme taxables par l’administration fiscale, ce qui vaut par extension pour l’ensemble des cryptomonnaies : Ethereum, Ripple, Litecoin...
3 régimes d’imposition distincts
Les cryptomonnaies sont des monnaies volatiles et, par conséquent, considérées comme spéculatives. Lors de la cession de ces actifs numériques, les plus-values réalisées par les particuliers sont imposées, en fonction des opérations concernées, selon trois régimes distincts :
- Le régime d’imposition des plus-values des particuliers. Depuis le 1er janvier 2019, les plus-values réalisées à titre occasionnel relèvent du régime d’imposition des plus-values des particuliers prévu à l’article 150 VH bis du code général des impôts (CGI). Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu au taux de 12,8 % (prélèvement forfaitaire unique), auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%. Le taux global d’imposition s’élève donc à 30 %, sans option possible pour l’application du barème progressif.
- Le régime d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ce régime s’applique lorsqu’il s’agit d’une activité récurrente, c’est-à-dire exercée à titre professionnel.
- Le régime des bénéfices non commerciaux (BNC). Pour une rémunération perçue par le contribuable en contrepartie de la participation à une action de minage – activité caractéristique des cryptomonnaies –, les gains sont soumis au régime des bénéfices non commerciaux (BNC).
Bon à savoir
Le minage est une activité spécifique aux cryptomonnaies, qui consiste à vérifier des séries de transactions en vue d’assurer la qualité et la sécurité du réseau. Cette activité est rémunérée directement avec la monnaie virtuelle qu’elle contribue à créer.
Plus-value tirée de cryptomonnaies : comment la calculer ?
L’impôt s’applique au montant de la plus-value qui est réalisée à l’occasion d’une opération d’achat-revente de cryptomonnaies.
La plus-value se calcule selon une formule assez complexe (article 150 VH bis du CGI) : elle est « égale à la différence entre, d’une part, le prix de cession et, d’autre part, le produit du prix total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille d’actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale du portefeuille à la date de la cession ».
Derrière cette formule complexe, l’administration considère par exemple que, si on vend 50 % de son portefeuille, le prix de revient correspond à 50% de l’acquisition initiale. L’administration précise en outre que ce prix de revient historique ne doit pas inclure les prix d’acquisition des actifs cédés avant 2019.
Bon à savoir
Si le montant total des cessions représente au cours de l'année un montant inférieur à 305 euros, le contribuable est exonéré. En cas de moins-value nette au titre d’une année, cette dernière ne peut être ni imputée sur une plus-value de cession d’un bien autre qu’un actif numérique ni reportée sur les années suivantes.
Taxation des cryptomonnaies : vos démarches
Vous avez effectué des transactions à titre occasionnel en 2019 ? La déclaration se fait via trois formulaires :
- Le formulaire 2086 - Annexe de calcul de la plus-value imposable. Cette déclaration est une annexe à la déclaration 2042 de l’ensemble de vos revenus.
- Le formulaire 2042 C, sur lequel il convient de reporter le montant de la plus-value globale dans une case spécifique, une fois l’intégralité de vos plus ou moins-values calculées.
- Le formulaire 3916-BIS. Ce formulaire est dérivé de l’imprimé de déclaration des comptes détenus à l’étranger. Cette nouvelle obligation déclarative est prévue à l'article 1649 bis C du CGI.
Il est nécessaire de conserver l’historique des transactions afin de pouvoir établir le montant des gains qui sont taxables. « Lorsqu’il télédéclare ses revenus, le contribuable peut également mentionner, dans la rubrique "autres renseignements", les références précises de ses comptes d’actifs numériques. », précise enfin l’administration fiscale sur le site impots.gouv.fr.
Les obligations déclaratives sont complexes et leur absence est lourdement sanctionnée, en cas d’absence. Il est important en cas de doute de contacter l’administration fiscale.
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