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Impôt sur le revenu 2020 : quand faudra-t-il déclarer ses revenus ? Retrouvez les dates clés 2020.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne vous dispense pas de remplir une déclaration. Toutefois vous ferez peut-être partie des contribuables qui bénéficieront de la déclaration de revenus tacite qui entre en vigueur cette année. Elle est réservée à ceux qui n’auraient ni correction, ni ajout à faire au document envoyé par l’administration. Pour les autres, un point sur les dates limites du calendrier 2020.

En raison de la crise liée à l’épidémie de Coronavirus, le Gouvernement a annoncé le 31 mars 2020 que le lancement de la campagne de collecte des déclarations débutera le 20 avril au lieu du 9 avril et durera plus longtemps. L’administration fiscale peut être amenée à prendre d’autres mesures exceptionnelles pour tenir compte de l’impact de la crise sanitaire. 

Déclaration en ligne obligatoire

Pour rappel, c’est depuis l’an dernier que la déclaration en ligne a été généralisée à tous les contribuables, ceux qui disposent d'un accès internet et ce, quel que soit le montant de leur revenu fiscal de référence (RFR). Les contribuables qui ne sont pas en mesure de le faire (raisons techniques, zones dites blanches…) sont dispensés de l'obligation de déclarer en ligne. Ils peuvent continuer à utiliser le formulaire papier pour souscrire à leur devoir de déclaration. 

L’administration rappelle sur son site : « les usagers qui ont déclaré leurs revenus en ligne en 2019 ne recevront plus de déclaration papier : ils recevront un courriel les informant de l'ouverture du service ».

Ensuite cette année, une nouveauté entre en vigueur avec le dispositif de la déclaration tacite. Si le document récapitulatif de vos éléments de revenus envoyé par l'administration fiscale ne nécessite aucune correction, ni ajout, vous n'avez rien à faire, elle sera considérée comme tacite. Si cela n’est pas le cas, rien ne change.

Déclaration papier ou en ligne : des dates différentes

Les contribuables sont désormais habitués à ce principe : ils ne bénéficient pas des mêmes délais selon les modalités de déclaration, papier ou en ligne. Ceux de plus en plus rares à fournir une déclaration papier devaient initialement renvoyer leur formulaire au plus tard le 14 mai 2020 minuit. Ils auront un mois supplémentaire jusqu’au 12 juin a annoncé le 31 mars le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.

Les déclarations en ligne bénéficient de délais plus longs également rallongés pour tenir compte de ces circonstances exceptionnelles. Pour rappel ces dates dépendent du département de leur lieu de résidence et auront toutes lieu en juin 2020 :

  • le jeudi 4 juin 2020 (23h59) pour les départements 1 à 19 (y compris pour les résidents français à l'étranger)
  • le lundi 8 juin 2020 (23h59) pour les départements 20 à 54*
  • le jeudi 11 juin 2020 (23h59) pour les départements 55 à 974/976.

Pour rappel les contribuables assujettis à l'IFI (impôt sur le fortune immobilière) sont soumis aux mêmes dates limites que celles de la déclaration IR, la déclaration IFI constituant une déclaration annexe de la déclaration d'impôt sur le revenu.  

*A noter que les départements 50 à 54 font désormais partie de la zone 2.

La déclaration en ligne, quels avantages ?

La déclaration en ligne vous permet d’accéder plus tôt à votre avis d'imposition.

Sauf cas particuliers, vous le retrouverez d’habitude dans votre espace particulier entre fin juillet et début août. Les dates diffèrent selon que vous avez un solde à régler, au contraire rien à régler ou encore si avez droit à une restitution. Cette année, les circonstances liées à la crise sanitaire retarderont peut-être cette mise à disposition.

Par ailleurs, déclarer en ligne permet dès la fin de votre déclaration de disposer dans votre espace d'un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu. Il va permettre plus rapidement de justifier des revenus, de ses charges auprès des organismes tiers demandeurs (banques, bailleurs, administrations…) sans avoir à attendre votre avis d'impôt.

Quelles sanctions en cas de retard de la déclaration de revenus ?

Si vous ne respectez pas les date limites et déclarez vos revenus en retard, le législateur a prévu des mesures de majoration, et des intérêts de retard sur l'impôt dû :

  • 10 % en l'absence de mise en demeure,
  • 20 % en cas de dépôt tardif de déclaration dans les 30 jours suivant la mise en demeure,
  • 40 % lorsque la déclaration n'a pas été déposée dans les 30 jours suivant la réception d'une mise en demeure.

Mais pour tenir compte de l’impact de la crise liée au Coronavirus, l’administration fiscale rappelle sur son site les mesures existantes notamment de demandes d’étalement ou de report. Rendez-vous sur impôts.gouv.fr.

Crédit photo : Getty Images