Si une plus-value à la suite de la vente occasionnelle de cryptomonnaie est soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou flat tax), les gains liés aux activités de minage relèvent des bénéfices non-commerciaux (BNC).
Une obligation déclarative
Qu’il s’agisse de cryptomonnaies ou de jetons numériques, l’article 1649 bis C du code général des impôts définit les modalités déclaratives pour les contribuables : "Les personnes physiques, les associations, les sociétés n'ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes d'actifs numériques mentionnés à l'article 150 VH bis ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d'entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l'étranger."
Les cessions qui sont imposées sont celles qui sont faites en contrepartie d’une monnaie ayant cours légal, comme le dollar. Autrement, l’échange d’une cryptomonnaie contre une autre cryptomonnaie n’est pas considéré comme une opération imposable. Il en va de même pour les achats de biens et services réalisés en cryptomonnaie.
Déclarer une plus-value à la suite d’une vente de cryptos
À partir de 2023, la fiscalité des cryptomonnaies évolue. Les ventes de cryptos réalisées à titre non-professionnel relèveront systématiquement du régime du prélèvement forfaitaire unique (PFU). Les contribuables concernés disposeront toutefois d’un droit d’option entre le taux forfaitaire de 12,8% et le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette seconde possibilité est intéressante pour les particuliers qui sont peu ou pas imposés.
Bon à savoir
Si les plus-values sur cryptomonnaies ne dépassent pas 305€, elles sont exonérées d’impôt sur le revenu.
En 2023, il sera toujours possible de compenser les pertes et les gains sur les ventes de cryptomonnaies enregistrées au cours de l’année précédente. Les pertes ne font pas l’objet d’un prélèvement.
L’ensemble des éléments présentés dans cet article est applicable uniquement aux investisseurs privés. Les investisseurs professionnels se voient en effet appliquer une fiscalité distincte puisqu’ils relèvent du régime des BNC (et non du PFU).
Déclarer les gains issus du minage
L’opération de minage, qui consiste à valider une transaction sur un réseau blockchain en appliquant une formule mathématique, fait l’objet d’une fiscalité différente. Le minage est en effet considéré comme une activité lucrative et relève, à ce titre, du régime des BNC.
Concernant le calcul du résultat imposable, le Bulletin officiel des Finances publiques (Bofip) apporte des éléments de réponse : "Le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé conformément aux règles de droit commun applicables aux bénéfices non commerciaux, étant précisé que la valeur d'acquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les bitcoins ont été attribués gratuitement."
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