Grâce à l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, Bercy a pu confirmer l’annonce faite en mars dernier par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin selon laquelle certains français n’auraient pas à déposer de déclaration de revenus à partir de 2020. Le projet d’une suppression progressive de la déclaration de revenus pour des millions de contribuables est bien à l’étude à Bercy. Une simplification en vue pour le contribuable mais aussi l’administration.
La fin de la déclaration obligatoire
L’obligation pour tous de la déclaration en ligne et surtout l’instauration en janvier dernier du prélèvement à la source permettent au Gouvernement d’envisager une autre réforme : la suppression progressive de la déclaration de revenus. Cette dernière devrait toucher selon Bercy 12 millions de foyers dès l’an prochain.
Sur un total d’environ de 38 millions de foyers fiscaux, près d’un 1/3 d’entre eux devraient donc être concernés et libérés de cette tâche annuelle.
Qui sera dispensé de déclaration de revenus ?
Les contribuables seront dispensés si leur situation fiscale n’a pas évolué dans l’année. En pratique cela concernerait ceux qui n’ont pas eu à modifier les éléments de leur déclaration préremplie par l’administration.
Selon les informations du JDD du 21 juillet, les contribuables concernés pourraient recevoir un simple document récapitulatif d'une page avec l'ensemble des informations les concernant. Et s’ils n'ont aucune modification à faire, ils n’auront aucune démarche à effectuer. Bien sûr, en cas d’évolution de leur situation fiscale, ils devront informer l’administration de ces changements en remplissant une déclaration d'impôts classique.
Vers une suppression progressive pour tous ?
L’absence d’obligation de déposer une déclaration de revenus concernera en priorité les salariés et les retraités qui ne perçoivent pas d’autre revenu que des salaires ou pensions. Mais le ministre des Comptes publics a souhaité aller plus loin en annonçant fin mai dernier : "le but, c’est que d’ici la fin du quinquennat, il n’y ait plus de déclaration d’impôt", évoquant une suppression progressive des déclarations de revenus "d’ici trois à quatre ans" …
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