La réduction de l’impôt sur le revenu sera majorée pour les dons des contribuables au profit de Notre Dame, et atteindra 75 % jusqu’à 1 000 euros, contre un taux de 66 % habituellement. Ce taux de 66 % resta applicable au-dessus de 1000 euros de don. Modalités de ce dispositif.
75 % de réduction au lieu de 66% de l’impôt jusqu’à 1 000 € de dons
Que prévoit le dispositif de droit commun en vigueur ? La loi prévoit deux types de réductions d’impôt sur le revenu (IR) en fonction de l’organisme choisi :
- Un avantage fiscal de 66 % pour les dons aux associations et organismes d'intérêt général. Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes.
- Un avantage fiscal de 75 % plafonné à 536 € (pour les dons effectués en 2018), puis de 66 % au-delà, pour les organismes venant en aide aux personnes en difficulté.
Le Premier ministre a souhaité un autre cadre légal visant les dons pour la reconstruction de Notre Dame de Paris. Il a opté pour un régime dérogatoire avec un taux majoré de 75 % de réduction d’impôt sur le revenu du montant du don réalisé. Le montant du don pouvant en bénéficier est plafonné à 1 000 euros soit un maximum de 750 euros de réduction dans cette limite et de 66 % au-delà de ce montant. Cette réduction reste toujours plafonnée à 20 % du revenu imposable du donateur.
La souscription nationale destinée à la reconstruction de Notre-Dame a été lancée le mardi 16 avril 2019.
Quatre collecteurs "officiels" chargées de collecter les dons
Plusieurs sites ont été ouverts pour récolter les dons et la Fondation du patrimoine a déjà mis en garde contre les escrocs qui démarchent en son nom… A noter qu’à ce jour quatre fondations qui devraient être regroupées sur un portail unique, ont déjà reçu le label pour récolter les dons :
- la collecte "Rebâtir Notre-Dame de Paris" du Centre des Monuments Nationaux (CMN, établissement d’État sous la tutelle du ministère de la Culture)
- la collecte "Participez à la restauration de la cathédrale Notre-Dame" de la Fondation Notre-Dame
- la collecte "Sauvons Notre-Dame de Paris" de la Fondation du Patrimoine
- et la "Reconstruisons Notre-Dame de Paris" de la Fondation de France.
Une possibilité de réduire également son IFI
Comme c’était déjà le cas pour l’ISF, les contribuables soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière peuvent également faire preuve de générosité pour bénéficier d’une réduction de leur IFI en cas de dons à certains organismes d’intérêt général à but non lucratif.
Cette réduction est égale à 75 % du montant de leurs versements et elle est plafonnée à 50 000 euros soit un don de 66 667 euros. A noter que la liste des organismes éligibles pour cette déduction est plus restreinte que celle pour les dons déclarés dans le cadre de l'impôt sur le revenu.
Comme pour tout don IFI, il vous appartient de vérifier auprès de chaque organisme que le don au profit de Notre Dame est bien éligible à une réduction fiscale à valoir sur votre Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). C’est notamment le cas de la Fondation Notre Dame, Reconnue d’Utilité Publique.
Bien évidemment, un même don ne peut pas donner lieu à deux réductions fiscales : IR ou IFI, il faudra choisir.
Des dons réservés à Notre Dame
Pour différents observateurs et associations du patrimoine, les sommes données devraient dépasser les coûts prévisibles de la restauration. Mais le Gouvernement a tenu à exclure que des montants soient redistribués à d'autres monuments qui en auraient l’utilité : les vœux des donateurs seront respectés c’est-à-dire uniquement au profit de ce chantier.
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