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Vous détenez des actions ? Savez-vous comment les dividendes vont être imposés en 2020 ? Un point sur les modalités d’imposition.

Depuis le 1er janvier 2018, les revenus de vos placements financiers sont soumis à une imposition forfaitaire au taux de 12,80 % au titre de l’impôt sur le revenu, d’où l’appellation de flat tax. Le taux global de taxation atteint 30 % prélèvements sociaux inclus. Ce régime s’applique donc aux dividendes que vous percevez en 2020 sur vos comptes titres (hors PEA ou PEA-PME). Mais vous avez la possibilité d’opter lors de la déclaration de vos revenus pour une imposition au barème progressif. Décryptage.

Dividendes 2020 : quel régime d’imposition ?

Vos dividendes perçus en 2020 sont imposés au taux global de 30 % prélèvements sociaux inclus. Ce taux inclut 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Ce double prélèvement fiscal et social intervient à la source, lors de la perception des produits.

Toutefois lorsque cela se révèle plus intéressant, le contribuable pourra opter de façon expresse et irrévocable pour une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, lors de la déclaration de ses revenus 2020 au printemps 2021. Pour rappel, cette option est expresse, irrévocable et globale : elle concerne l’ensemble des revenus (intérêts, plus-values, gains d’assurance-vie…) qui entrent dans le champs d’application du PFU.

Ce choix d’imposition au barème fait notamment bénéficier le contribuable du maintien de l’abattement de 40 % sur le montant des dividendes, qui ne s’applique pas pour les revenus soumis au PFU (prélèvement forfaitaire unique).

Les deux étapes de l’imposition 2020 des dividendes 

Pour rappel, l’entrée en vigueur le 1er janvier 2019 du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu n’a pas eu d’impact sur les modalités d’imposition des dividendes pour lesquels ce principe s’appliquait déjà auparavant, notamment par le biais du PFU depuis le 1er janvier 2018. En raison de la perception à la source du PFU, l’imposition des dividendes va continuer à intervenir en deux temps : en 2020 et en 2021.

Premièrement, lors de leur perception, les dividendes sont soumis à la source au prélèvement forfaitaire de 30 %. Toutefois, sous la condition d’attester de certaines conditions de ressources (revenu fiscal de référence inférieur à un certain seuil selon la situation de famille), les contribuables peuvent être dispensés du prélèvement fiscal de 12,8 %. Le prélèvement social au taux de 17,2 % reste dû à la source.

Ensuite, l’année suivante intervient la déclaration des revenus, qui aura lieu au printemps 2021 pour les revenus perçus en 2020. Les dividendes sont déclarés pour le calcul de l’imposition, le prélèvement fiscal déjà opéré lors du paiement des dividendes s'imputant à l'impôt dû.

L’administration opère une régularisation lorsque le contribuable formule l’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu : s’il y a eu un excédent d’impôt versé par le contribuable, il lui sera restitué.

Dans quels cas la CSG est-elle déductible de vos revenus en 2020 ?

Les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux à un taux global de 17,2 % qui inclut une CSG,  au taux de 9,2 % depuis le 1er janvier 2019.

Pour rappel, dans certains cas une part de cette CSG est déductible des revenus imposables. Si en cas d'application du PFU, la CSG est entièrement non déductible de l’impôt sur le revenu, elle le devient lorsque les revenus concernés ont été soumis au barème progressif suite à la formulation de l’option. Cette part déductible est de 6,8 % (article 154 quinquies du code général des impôts).

En résumé, pour les dividendes, seuls les épargnants qui formulent l’option pour le barème progressif de l’IR bénéficieront de la CSG déductible à hauteur de 6,8 %. Cette donnée doit être prise en compte avant de décider d'opter ou non pour le barème progressif, d’où l’intérêt de réaliser une simulation d’impôt sur le revenu.

Crédit photo : Getty Images