a mise en place du prélèvement à la source en janvier 2019, fait de l’année 2018 une "année blanche" pour l’impôt sur le revenu, au moins pour les revenus non exceptionnels. Mais cela ne doit pas vous empêcher de faire preuve de générosité car vous bénéficierez bien au titre des dons effectués en 2018 d’un avantage fiscal. Mais les modalités seront spécifiques. Décryptage.
Les réductions d’impôt pour dons maintenues en 2018
Si les revenus non exceptionnels perçus en 2018 ne subiront pas d’imposition sur le revenu, les réductions et crédits d’impôt ouverts au titre de 2018 seront bien maintenus.
En pratique, l’impôt dû au titre des revenus non exceptionnels de 2018 sera annulé par l’application d’un crédit d’impôt spécifique - CIMR- calculé par l’administration fiscale au vu des éléments de votre déclaration des revenus 2018 déposée au printemps 2019.
Le taux du prélèvement à la source ne tenant pas compte des réductions et crédits d’impôt le contribuable aurait dû faire une avance de trésorerie. Pour éviter ceci, il bénéficiera dès le 15 janvier 2019 d’un acompte de 60 % calculé sur le montant de son avantage obtenu en 2018 au titre de ses dons 2017.
Le solde lui sera versé à compter de juillet 2019, après la déclaration de revenus qui permettra de déclarer le montant des dépenses engagées aux profit d'associations en 2018. Les modalités seront spécifiques car l’année blanche ponctuellement la donne : si le montant des réductions d’impôt dépasse l’impôt dû, le fisc versera une restitution.
Ce dispositif s’applique également notamment pour le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile.
Le dispositif mis en place avec un exemple chiffré
En 2017 vous avez effectué un don de 100 euros à une association reconnue d’intérêt général. Lors de votre déclaration du printemps 2018 des revenus 2017, vous avez fait figurer sur votre déclaration ce montant de 100 euros. A réception de votre avis d’imposition (courant été 2018), vous avez vu la réduction d’impôt à 66 % pour le don de 100 euros soit 66 euros, venir diminuer le montant de votre impôt.
Si en décembre 2018 vous effectuez à nouveau un don mais de 150 euros éligible à la réduction d’impôt au taux de 66 %, comment bénéficierez-vous de l’avantage fiscal ?
Le prélèvement à la source entre en vigueur le 1er janvier 2019 et dès mi-janvier 2019, vous allez percevoir un versement anticipé de 60 % du montant de la réduction d’impôt dont vous avez bénéficié en 2018 au titre du don effectué en 2017 soit 60 % de 66 euros = 39,60 euros.
Lors de votre déclaration du printemps 2019, vous ferez figurer sur votre déclaration le montant de 150 euros donné en décembre 2018.
A partir de juillet 2019 vous recevrez votre avis d’imposition pour les revenus de 2018 et figurera le solde de l’acompte que l’administration fiscale aura calculé. Le calcul sera le suivant :
Montant de la réduction d’impôt au titre du don de 150 euros de décembre 2018 – montant de l’acompte versé le 15 janvier 2019 :
99 euros (150 euros x 66%) – 39,60 euros = 59,40 euros.
Deux cas de figure peuvent se présenter au vu des éléments que vous avez déclarés :
- Si vous n’avez déclaré que des revenus courants -non exceptionnels- et que la totalité de votre impôt sur les revenus 2018 est annulé, l’administration fiscale vous versera le solde de l’acompte de 59,40 euros.
- Si en revanche vous avez déclaré des revenus exceptionnels, le solde de l’acompte viendra diminuer le montant de l’impôt dû. S’il y a aussi un excédent, il vous sera restitué.
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