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Les réductions d'impôt pour les dons versés en 2018, seront maintenues. Mais « l’année blanche » suppose des modalités spécifiques de fonctionnement.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu impacte uniquement le mode de recouvrement de l’impôt et non son calcul. Ainsi tous les crédits et réductions d’impôts y compris ceux liés aux dons sont maintenus dans les mêmes conditions. Mais certaines contribuables donateurs ont pu s’interroger à juste titre sur l’impact du prélèvement à la source sur les dons aux œuvres versés en 2018, année qualifiée de blanche. Oui tous les dons effectués en 2018 bénéficieront des mêmes réductions fiscales qu’auparavant. Décryptage.

Une réduction d’impôt jusqu’à 75 %

Pour rappel, les dons à des associations ou des organismes ouvrent droit pour le contribuable à une réduction d’impôt. Son taux est de 66 % ou 75 % selon l’organisme ciblé et en fonction du montant donné.

Ainsi la réduction d'impôt est égale à 66 % du total des versements dans la limite de 20 % du revenu imposable du foyer. Mais pour les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté (fourniture gratuite de repas ou de soins médicaux ou qui favorisent le logement) le bénéfice de la réduction d’impôt est égal à 75% des versements, retenus dans une certaine limite (en 2017 cette limite était de 531 €).

Des dons qui restent prix en compte en 2018, année de transition

L’arrivée de l’impôt à la source en janvier 2019 a comme conséquence la non-imposition des revenus courants 2018 via le dispositif du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) et la seule imposition des revenus dits exceptionnels.

Mais avec l’annulation de l’impôt les donateurs pouvaient penser -à tort- que leurs dons effectués en 2018 étaient sans effet et n’ouvriraient pas droit à un avantage fiscal. Mais les dons faits à une association ou une fondation d’intérêt général en 2018 ouvriront bien droit à un avantage fiscal. 

En théorie, les réductions d’impôt relatives aux dons effectués en 2018 auraient dû être réglées au contribuable en septembre 2019 avec deux cas de figure :

  • celui qui dispose de revenus exceptionnels : la réduction d’impôt s’impute sur l’impôt dû,
  • celui qui n’a aucun impôt à régler au titre de 2018, le montant de la réduction d’impôt lui sera restitué.

Un acompte de 60 % en janvier 2019 au titre de vos dons

Comme chaque année, en avril 2019, les contribuables français déclareront leurs revenus, ceux de 2018 : revenus salariaux, revenus fonciers, emplois à domicile, dons... Pour éviter que le contribuable ne fasse l’avance de trésorerie et que les crédits et réductions d’impôt, notamment ceux au titre des dons réalisés en 2018, ne lui soit restitués qu’en septembre 2019, le Gouvernement a prévu le versement d’un acompte en janvier 2019.

En pratique, l’administration fiscale versera au particulier donateur un acompte de 60 % du montant de la réduction d'impôt dès la mi-janvier 2019. La base sur laquelle ce taux s’appliquera est celle dont le contribuable a bénéficié en 2018 pour les dons réalisés en 2017.

Le solde sera ensuite versé l'été 2019, au vu des éléments (dons faits en 2018) de la déclaration de revenus adressée au printemps 2019.

Les inconvénients du dispositif de l’acompte à 60 %

Calculé sur la base des dons réalisés en 2017, ce dispositif n’est pas sans inconvénients :

  • Vous ne toucherez pas d’acompte si vous n'avez pas fait de dons en 2017 mais uniquement en 2018. Tout vous sera alors remboursé qu'au cours de l'été 2019.
  • Au contraire si vous en avez effectué en 2017 mais aucun en 2018, vous bénéficierez d’un acompte que vous devrez restituer…

Les dons réalisés en année N ouvriront donc toujours droit à une réduction fiscale en année N+1, comme aujourd’hui.

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