Dans le domaine fiscal, plusieurs mesures prévues par Emmanuel Macron ont pour objectif de réorienter l'épargne vers l'économie productive. Si de nombreux points évoqués dans son programme restent bien entendu à préciser, le régime d’imposition des revenus de l’épargne devrait être simplifié. C’est fin 2017 dans le cadre de la Loi de finances pour 2018 que la plupart de ces mesures devraient être présentées.
Un point sur ce que prévoit le programme d’En marche pour votre épargne.
Un barème de l’impôt sur le revenu inchangé
Le programme d’Emmanuel Macron ne prévoit aucune modification du barème progressif de l’impôt sur le revenu et les tranches d’imposition aux taux de 0, 14%, 30%, 41% et 45% devraient donc être maintenues.
En revanche il prévoit de permettre aux couples de déclarer séparément leurs revenus.
Actuellement, les couples mariés ou pacsés sont sauf cas particuliers, dans l’obligation de réaliser une déclaration de revenus commune. Or dans certains cas une imposition séparée peut se révéler plus favorable (notamment en cas de prime pour l’emploi ou en raison d’application de la décote).
L’imposition commune est aussi accusée d’être un frein au travail des femmes. Ainsi dans les couples aux revenus inégaux où l’un travaille à temps plein et l’autre à temps partiel - souvent la conjointe -, notre système de quotient conjugal peut dissuader celui qui gagne moins de gagner plus, c'est à dire de prendre un temps plein.
En pratique ce choix pourrait être accompagné d’un engagement de plusieurs années plutôt qu’être une option à formuler chaque année.
Hausse de la CSG
Emmanuel Macron a prévu dans son programme de financer la suppression de cotisations salariales pour le chômage et la maladie par une hausse de 1,7 point de la Contribution sociale généralisée (CSG) qui touchera bien sûr également tous les revenus de l’épargne.
Le taux global des prélèvements sociaux appliqué aux produits de votre épargne serait donc de 17,2 % au lieu de 15,5 % actuellement.
Placements à revenus fixes, dividendes, plus-values : un prélèvement forfaitaire unique
En 2012, François Hollande a aligné le régime fiscal des revenus du capital sur celui des revenus du travail en les soumettant au barème progressif de l’impôt sur le revenu dont les taux des tranches vont de 0 à 45% hors contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
Emmanuel Macron souhaite au contraire que les intérêts, dividendes mais aussi plus-values mobilières soient soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) proche de 30% qui comprendra les prélèvements sociaux, une flat tax.
Le taux de la CSG étant augmenté de 1.7 point, les prélèvements sociaux devraient être de 17,2% et l’impôt sur le revenu forfaitaire pourrait donc être d’environ 13 %. La mesure prévoit que les contribuables qui y ont intérêt pourront opter pour le barème de l’impôt sur le revenu, ce qui implique que pour les ménages non imposables, seuls les prélèvements sociaux seront dus.
Pour les dividendes, l’abattement de 40% serait supprimé sauf si l’option du barème progressif est conservée.
Selon le programme électoral, « ce PFU sera appliqué à l’ensemble des revenus tirés du capital mobilier » . intérêts, dividendes, plus-values, etc.
La question des revenus fonciers mériterait d’être précisée : seront-ils concernés par ce taux unique de 30% comme cela a pu être évoqué oralement lors de la campagne ?
Si les plus-values mobilières dues en cas de cession d’actions ou d’entreprises sont également concernées par ce taux global, le maintien ou la suppression des abattements pour durée de détention reste à éclaircir.
Assurance-vie : rabot de l’avantage fiscal au-delà des 8 ans de détention.... pour les nouveaux versements.
Le programme d’Emmanuel Macron prévoit que le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30% s’applique également aux produits de l’assurance-vie en cas de retrait mais il ne prévoit pas de modification du régime fiscal pour les produits (accumulés ou futurs) des versements déjà effectués.
Pour rappel, dans le régime en vigueur après 8 ans, les gains sont taxés après un abattement de 4.600 euros pour un célibataire et 9.200 euros pour un couple soumis à imposition commune, sur option à 7,5 % pour l’impôt sur le revenu et à 15,5 % pour les prélèvements sociaux, soit 23 %.
Le programme ajoute :
« les revenus perçus sur les sommes versées après la réforme et qui contribuent au développement de l’économie ne seront pas non plus concernés, sauf pour les encours supérieurs à 150 000 euros ».
Des précisions devront être apportées sur ce qui supposerait l’instauration d’un régime fiscal à deux vitesses entre les unités de compte (UC) et les fonds en euros.
Enfin de nombreux régimes seraient inchangés : celui du livret A, de même que celui du PEA. Pas de changement global prévu pour les plus-values immobilières.
L’IFI remplacerait l’ISF
La même logique de réorientation de l’épargne vers l’économie productive se trouve à l’origine de la transformation de l'ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui s'appliquerait dans les mêmes conditions de barème et de seuil que l'ISF actuel. Aucun contribuable ne devrait donc voir son imposition s’alourdir.
En pratique, Emmanuel Macron souhaite que l'ISF ne soit calculé que sur la valeur du patrimoine immobilier, « l'ensemble des valeurs mobilières en seraient exclues » a-t-il annoncé. Certains contribuables sortiront du champ d’application de l'imposition sur la fortune et ceux toujours assujettis verraient la note réduite si leur patrimoine est largement investi en valeurs mobilières.
Plusieurs précisions ont été apportés relatives notamment au maintien de « l'abattement sur la résidence principale », mais aussi l'exonération pour les œuvres d'art.
Retenue à la source
Emmanuel Macron s’est toujours dit favorable à cette réforme du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu prévue pour le 1er janvier 2018. C’est pour lui une modernisation nécessaire mais son entrée en vigueur pourrait être retardée.
Début 2017 il a annoncé vouloir que sa mise en œuvre intervienne dans des conditions de sécurité absolue. En fait le nouveau Président de la République craint aussi que le prélèvement à la source ne brouille en janvier 2018 le message qu’il souhaite donner aux français d’une hausse du pouvoir d’achat via une baisse des cotisations sociales. En effet le PAS entraine une lecture moins favorable du salaire net sur la fiche de paie.
Sur ce point, les contribuables devraient être fixés rapidement de la décision prise -dans le cadre d’une loi de finance rectificative ?- d’un report de la réforme voté fin 2016 alors que le Ministre Christian Eckert a annoncé des débuts de test pour cet été.
La prochaine étape reste les élections législatives qui permettront d’éclairer les conditions dans lesquelles le programme présidentiel pourra être appliqué.
Crédit Photo : roibu
